La résorption des " points noirs bruit ", situations de forte exposition sonore où l'infrastructure et les bâtiments préexistent, n'est pas couverte par un texte réglementaire, mais fait l'objet de politiques propres à chaque maître d'ouvrage.
Textes d'application | vocation |
| Relative aux observatoires du bruit
des transports terrestres
et à la résorption des points noirs |
| Relatif aux subventions accordées
par l'Etat concernant les
opérations d'isolation acoustique
des points noirs du bruit
des réseaux routier et ferroviaire nationaux |
| Relatif aux subventions accordées par l'Etat
concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des
réseaux routier et ferroviaire nationaux |
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