La mise en œuvre dans les zones de bruit de programmes d'insonorisation des habitations et bâtiments publics sensibles et de rachat des constructions les plus touchées constitue l’un de axes de lutte contre les nuisances sonores à proximité des grandes plates-formes aéroportuaires.
Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires
Peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement les riverains de l'un des aérodromes suivants : aérodrome de Mulhouse-Bâle, de Bordeaux-Mérignac, de Lyon-Saint-Exupéry, de Marseille-Provence, de Nantes-Atlantique, de Nice-Côte d'Azur, de Paris Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly, de Strasbourg-Entzheim ou de Toulouse-Blagnac.
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Critères d’aide à l’insonorisation
Des plans de gêne sonore (PGS) établis en fonction du trafic des différents aéroports définissent les zones ouvrant droit à l'aide. Les gestionnaires d'aéroports reçoivent de l’Etat des crédits budgétaires destinés à financer, en général à un taux de 80%, les travaux d'insonorisation des logements et bâtiments publics situés dans l’une des trois zones du PGS. Le montant de l’aide attribuée peut être majoré pour les ménages à faible revenu. Les habitations éligibles doivent satisfaire à deux exigences : le logement doit être situé dans l’une des trois zones du plan de gêne sonore (PGS) établi pour l’aéroport ; la date du permis de construire du pavillon ou de l'mmeuble doit être antérieure à la date de publication du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport.
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Les démarches
Faites parvenir une demande d’aide au gestionnaire de l'aéroport. Si votre dossier est recevable, un diagnostic acoustique tout d’abord, puis les travaux, seront réalisés.
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