Législation
La législation relative à la prévention du bruit en
milieu de travail repose sur la
directive
européenne nº 2003/10/CE du 6 février 2003. Ce texte
fixe des prescriptions minimales en matière de protection
des travailleurs contre les risques pour leur santé
et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter
d'une exposition au bruit, notamment le risque pour
l'ouïe. Cette directive a été transposée
en droit français par le
décret
n° 2006-892 du 19 juillet 2006, relatif aux
prescriptions de sécurité et de santé
applicables en cas d'exposition des travailleurs aux
risques dus au bruit. Ce décret abroge les articles
R. 232-8 à R. 232-8-7 du code du travail, qui
concernaient la prévention des risques dus au
bruit, et crée une nouvelle section intitulée
"Prévention du risque d'exposition au bruit"
dans le code du travail (articles R. 231-125 à
R. 231-135). Par rapport aux dispositions jusqu’alors
en vigueur avant la publication de ce décret,
maintenant obsolètes, les principales nouveautés
introduites par le décret sont le contenu des
mesures de protection collective obligatoires ; l'évaluation
des risques liés au bruit ; l'introduction de
valeurs limites d'exposition ; l'abaissement des seuils
d’exposition déclenchant des actions de
prévention.
Cette réglementation fixe notamment :
- la valeur limite d’exposition des travailleurs au
bruit à 87 dB (A) et à 200 Pa pour la pression de crête.
- les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action
à 85 dB (A) et 140 Pa pour la pression acoustique. En
cas de dépassement, l’employeur a alors l’obligation
de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition
au bruit.
- les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action
à 80 dB (A) et 112 Pa. Si ces seuils sont dépassés,
les employeurs sont tenus de mettre à la disposition
des travailleurs des protecteurs auditifs individuels
et de leur offrir un examen audiométrique préventif.
Principes de prévention
Le premier principe pour lutter contre le bruit est
la protection collective. C’est le moyen le plus efficace,
mais aussi le plus difficile à mettre en œuvre techniquement.
Elle permet d’agir dès la conception ou par correction
des lieux de travail avec :
- une réduction du bruit à la source (choix de machines
plus silencieuses, mise en place d’écrans qui limitent
la réverbération, encoffrement des machines bruyantes…)
;
- le traitement acoustique du local avec des matériaux
absorbants ;
- des mesures d’organisation du travail, visant à réduire
le temps d’exposition au bruit des salariés.
En second lieu, les protections individuelles, qui ne
devraient être qu’un appoint de la protection collective,
mais demeurent bien souvent pour le salarié sa seule
protection.