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Le bruit au travail

Législation
La législation relative à la prévention du bruit en milieu de travail repose sur la directive européenne nº 2003/10/CE du 6 février 2003. Ce texte fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition au bruit, notamment le risque pour l'ouïe. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret abroge les articles R. 232-8 à R. 232-8-7 du code du travail, qui concernaient la prévention des risques dus au bruit, et crée une nouvelle section intitulée "Prévention du risque d'exposition au bruit" dans le code du travail (articles R. 231-125 à R. 231-135). Par rapport aux dispositions jusqu’alors en vigueur avant la publication de ce décret, maintenant obsolètes, les principales nouveautés introduites par le décret sont le contenu des mesures de protection collective obligatoires ; l'évaluation des risques liés au bruit ; l'introduction de valeurs limites d'exposition ; l'abaissement des seuils d’exposition déclenchant des actions de prévention.

Cette réglementation fixe notamment :
- la valeur limite d’exposition des travailleurs au bruit à 87 dB (A) et à 200 Pa pour la pression de crête.
- les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action à 85 dB (A) et 140 Pa pour la pression acoustique. En cas de dépassement, l’employeur a alors l’obligation de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition au bruit.
- les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action à 80 dB (A) et 112 Pa. Si ces seuils sont dépassés, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels et de leur offrir un examen audiométrique préventif.

Principes de prévention
Le premier principe pour lutter contre le bruit est la protection collective. C’est le moyen le plus efficace, mais aussi le plus difficile à mettre en œuvre techniquement. Elle permet d’agir dès la conception ou par correction des lieux de travail avec :
- une réduction du bruit à la source (choix de machines plus silencieuses, mise en place d’écrans qui limitent la réverbération, encoffrement des machines bruyantes…) ;
- le traitement acoustique du local avec des matériaux absorbants ;
- des mesures d’organisation du travail, visant à réduire le temps d’exposition au bruit des salariés.
En second lieu, les protections individuelles, qui ne devraient être qu’un appoint de la protection collective, mais demeurent bien souvent pour le salarié sa seule protection.



Les articles du dossier
Sont regroupés dans ce dossier les articles (actualités, articles de fond) consacrés au thème de l'exposition au bruit sur le lieu de travail.

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Le CNB recense les niveaux sonores des chantiers

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Exposition au bruit en milieu de travail : la directive transposée

31/03/2006
Réunions-débats de la CRAMIF : les risques professionnels liés au bruit

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Clôture de la campagne européenne «Halte au bruit» (au travail)

28/11/2005
Bruit au travail : la transposition approche

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24/04/2005
L’Union européenne traque le bruit au travail

14/04/2005
Le bruit au travail en hausse

08/02/2005
Accréditation pour le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail

30/12/2004
Agents ototoxiques et exposition au bruit : la réglementation fait défaut

15/11/2003
Exposition au bruit et maladies professionnelles

06/02/2003
Renforcement de la protection des travailleurs contre le bruit



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