0. Principes fondateurs La nouvelle réglementation française en matière de bruit routier est basée sur les articles 12 et 13 de la loi bruit du 31 décembre 1992.
3. Le rattrapage des points noirs du bruit des transports terrestres La résorption des « points noirs bruit », situations de forte exposition sonore où l’infrastructure et les bâtiments préexistent, n’est pas couverte par un texte réglementaire, mais fait l’objet de politiques propres à chaque maître d’ouvrage.
