La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vient en complément de l'abondante législation communautaire sur les sources. Ses objectifs ? Permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq Etats européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques ; prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; protéger les zones calmes ; faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du processus. Précieux outil que cette directive pour, qu’enfin, puissent être collectées des données harmonisées, portant sur des indicateurs communs, et que des actions puissent être menées à l’échelon communautaire.

Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Une approche en deux étapes a été adoptée : les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants sont concernées par la première (2006 : cartes de bruit – 2007 : plans d’action), les plus petites agglomérations par la seconde (2012–2013). Si la Directive 2002/49 détaille précisément les prescriptions techniques relatives à la cartographie, elle laisse en revanche aux Etats le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national.

Les liens vers les ressources :

Guide pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement à destination des Collectivités Locales - 2008 - ADEME - MEEDDAT - Site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Fichier au format pdf (2,5 Mo) - Un nouveau guide a été élaboré afin d’aider, au plan administratif et technique, les collectivités à établir leur plan de prévention du bruit dans l’environnement. Ce guide, dont la réalisation a été pilotée par l’ADEME, fait suite au guide publié par le CERTU « comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération-Mettre en œuvre la directive 2002/49/CE ». Il est diffusé à l’ensemble des communes et EPCI appartenant à une agglomération de plus de 250.000 habitants et est venu enrichir la « boite à outils » destinée à faciliter la mise en œuvre de la directive précitée par les collectivités concernées.

Guide européen pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement à destination des collectivités locales - 2007 - Projet européen Silence - Site du projet Silence - Fichier au format pdf (7,15 Mo) - Dans le cadre du projet européen SILENCE, un « Practitioner Handbook for Local Noise Actions Plans » a été publié. Ce guide constitue un document pratique utile pour les autorités en charge de l’établissement de plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Guide pour l’élaboration des cartes de bruit aérien - 2ème édition - Septembre 2007, STAC - ACE - Site du service technique de l'Aviation civile - Fichier au format pdf (418 Ko) - La cartographie du bruit aérien permet de représenter visuellement et de façon synthétique les nuisances sonores actuelles (et futures) autour d’un aérodrome. Outil utilisé dans le cadre de la politique de prévention du bruit, ou à des fins curatives, notamment pour la mise en place de dispositifs d’aide à l’insonorisation des logements sur les principaux aéroports, la cartographie sonore est aussi un élément précieux pour garantir une large information du public. Le service technique de l’Aviation civile (DGAC) a souhaité produire un document qui contribuerait à définir une méthodologie d’élaboration commune pour les cartes de bruit aérien. Ce guide, publié en septembre dernier, se destine donc avant tout aux personnes en charge de leur production : services de l’Etat ou bureaux d’études. Sa lecture s’avérera utile également aux services en charge de la définition des hypothèses d’entrée nécessaires à la modélisation, même s’ils ne sont pas directement impliqués dans la production des cartes, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs intervenant dans la production et dans l’adoption de ces documents : services de l’Etat, collectivités locales, ACNUSA, membres des commissions consultatives de l'environnement (CCE), riverains d’aérodromes...

Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires - Guide méthodologique - Fichier au format pdf (3,89 Mo) - Guide rédigé par un groupe de travail Sétra-Cete-RFF. Ce document expose une méthodologie, des principes et des recommandations d’établissement des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires visés par la première échéance de 2007. Il s’agit des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ainsi que des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de train. Après un rappel organisé du contenu des textes réglementaires puis des commentaires sur leurs implications, le guide aborde successivement : l’organisation de la démarche, le recueil de données, les calculs acoustiques, l’estimation des populations et des superficies exposées, la présentation des résultats, la publication des cartes. Des compléments techniques utiles figurent en annexe.

Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération ? Mettre en oeuvre la directive 2002/49/CE - Fichier au format pdf (1,8 Mo) - Guide publié en juillet 2006 par le Certu, à l’attention des agglomérations de plus de 100 000 habitants. La première partie du guide traite des enjeux et de l’organisation à mettre en place, la seconde partie traitant quant à elle des aspects techniques de la cartographie du bruit. L'édition papier de ce guide est disponible depuis décembre 2006 (la version pdf proposée ici correspond à la nouvelle édition papier du guide).

Les effets du bruit sur la santé : brochure réalisée par l'Afsset - Fichier au format pdf (614 Ko) - Brochure d'information, réalisée en avril 2006 par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, dressant un état des lieux de la problématique des effets du bruit sur la santé : Que sait-on des expositions ? Quelle est la situation en milieu de travail ? Quelle est l'importance du problème ? Quelles sont les mesures réglementaires ? Quels sont les axes à renforcer ? Autant de questions auxquelles ce guide de 6 pages répond de manière synthétique.

Guide de bonnes pratiques de la cartographie du bruit - Version française - Fichier au format pdf (1,3 Mo) - Le groupe de travail de la Commission européenne sur l'évaluation de l'exposition au bruit (WG-AEN) a publié en 2006 un "guide de bonnes pratiques de la cartographie du bruit stratégique et la production de données associées sur l'exposition au bruit".

La directive sur le bruit dans l'environnement : plus qu'une obligation, une opportunité - Fichier au format pdf (3,9 Mo) - Brochure d'information précisant les principaux enjeux liés à la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE (territoires concernés, autorités compétentes, principes d'élaboration d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement, notion de zone calme, obligations, bénéfices, organismes ressources ainsi que les principaux textes réglementaires).

Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet de la mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l'environnement (format pdf, 227 Ko).

Les diaporamas présentés au colloque du 4 avril 2006 "Evaluer et gérer le bruit dans l'environnement. Comment mettre en œuvre la directive 2002/49/CE ?".

Les diaporamas présentés lors de la journée organisée par BruitParif le 5 avril 2006 sont disponibles sur le site bruitparif.fr.

Le site général de la Commission européenne consacré au bruit.
http://europa.eu.int/comm/environment/noise/

Le site dédié aux travaux du Noise steering group et à la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE. Une base de données exhaustive compilée par la DG Environnement de la Commission européenne, recueil de l'information, européenne comme nationale, relative à la directive sur le bruit dans l'environnement.
http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/noisedir/library

Le site de la Commission européenne rassemblant les données rapportées par les Etats.
http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/d_2002_49/home

Le site de la Commission européenne Questions-Réponses sur la cartographie du bruit du groupe de travail WG AEN.
http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/noise_map/home

Le livre vert de la Commission européenne sur la politique future de lutte contre le brui (1996). Version en français. Site du ministère de l'écologie. 47 pages - 221 Ko.
www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Livre-Vert-1996.pdf

Les textes officiels :

Instruction du 23 juillet 2008 relative aux PPBE relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, format pdf - 393 Ko)

Circulaire relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, 7 juin 2007)

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (JO du 5 avril 2006)

Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme (JO du 8 avril 2006)

Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme (JO du 26 mars 2006)

Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (Jo du 27 octobre 2005)

Code de l'environnement (Chapitre II - Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement - articles L572-1 à L572-11)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE. Renvoyé à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement, n° 157 (2004-2005) déposé le 26 janvier 2005.

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, JO du 14 novembre 2004

Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Les articles du dossier

Sont regroupés dans ce dossier les articles (actualités, commentaires, articles de fond) consacrés à l'application de la directive européenne sur le bruit dans l'environnement.