Accueil > Europe > Directives européennes
Europe

Directives européennes
Droit européen du bruit : généralités

Jusqu'à présent, la protection contre le bruit a été incluse dans cinq programmes d'action pour l'environnement. Le cinquième programme d'action pour l'environnement, adopté en 1993, s'est déroulé jusqu'à la fin 2000. Ce programme poursuivait l'objectif de transformer le modèle de croissance de la Communauté de façon à promouvoir le développement soutenable. Le programme a continué de s'attaquer aux problèmes environnementaux (tels que le changement climatique, la pollution des eaux, la gestion des déchets ou les nuisances sonores) mais il visait également à mettre en place de nouvelles relations entre les acteurs qui interviennent dans le secteur de l'environnement.

Le 5ème programme d'action communautaire pour l'environnement
Concernant le bruit, le cinquième programme pour l'environnement s'est concrétisé par une réduction accrue des émissions sonores des véhicules à moteur, des avions et des machines. Ainsi, un certain nombre de directives limitent désormais les émissions sonores pour les machines agricoles et sylvicoles, les appareils ménagers, les machines et appareils de chantier, les véhicules.

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté formellement le 22 mai 2002 la directive-cadre relative à l'évaluation et la gestion du bruit ambiant dans l'environnement (directive 2002/49/CE). Cette directive devrait permettre d'adopter des méthodes communes concernant les indicateurs et les méthodes d'évaluation du bruit ambiant, sous forme notamment de cartes de bruit accessibles au public. Publiées au niveau local, ces cartes devraient faciliter l'information du public et servir de base à des plans d'action locaux de lutte contre le bruit. Cette directive doit également se concrétiser par des mesures communautaires relatives aux sources de bruit.

Le 6ème programme communautaire d'action pour l'environnement
La décision 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 2002 (Journal officiel L 242 du 10 septembre 2002), établit le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, intitulé "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix". Au plus tard quatre ans à compter de l'adoption de la présente décision, des initiatives devront être mises en œuvre dans le cadre de chaque domaine d'action.

Retour

Droit européen du bruit : généralités
Véhicules à moteur
Motocycles
Avions
Matériels utilisés à l'extérieur
Gestion du bruit ambiant dans l environnement



Mentions légales
| Statut et missions du CIDB | Nous contacter | Adhérer au CIDB | Plan du site