Les activités sportives ou de loisirs sont pour la plupart relativement peu bruyantes, à l’exception des lieux diffusant de la musique et des sports motorisés, qui font tous deux l’objet d’un traitement spécifique dans d’autres rubriques de cette section. Sont concernés par cette section les cas suivants (liste non limitative) :
▪ les manifestations culturelles et de loisirs, cinémas, théâtres, expositions, foires ;
▪ les salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
▪ les compétitions sportives, pédestres, à vélo, à voile, ….
Conditions de constitution de l'infraction
Les principes applicables à l'ensemble des bruits de voisinage sont valables ici (cf. section Voisin bruyant), à la seule différence des modalités de constat des infractions et des sanctions encourues. Des mesures acoustiques doivent être réalisées pour déterminer l’émergence globale du bruit en cause. A compter du 1er juillet 2007, en présence de bruit engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l’émergence spectrale (par bande de fréquence) de ce bruit est supérieure aux valeurs limites fixées. L’émergence n’est recherchée que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas. Côté sanctions, les peines encourues sont celles prévues pour les contraventions de la cinquième classe (1500 euros au maximum ; en cas de récidive, ce montant peut être porté à 3000 euros lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit). L’article R. 623-2 du Code pénal est quant à lui le texte de référence pour sanctionner tous tapages ayant lieu de nuit.
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Activités réputées bruyantes
Les activités réputées bruyantes sont une catégorie spécifique d'activités soumises à des exigences plus strictes, prévues par décret, activité par activité. A ce jour, seuls les lieux musicaux ont fait l’objet d’un décret.
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Règle de l’antériorité
Si la salle de danse ou le cinéma existait déjà lorsque vous êtes entré dans les lieux, et que cette activité respecte les dispositions réglementaires en vigueur, vous ne pourrez vous en plaindre, du moins, aussi longtemps qu’elle fonctionne sans abus.
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Le droit de l’urbanisme
Le Plan local d’urbanisme doit prendre en compte les nuisances qui peuvent compromettre l'urbanisation. Il détermine notamment les conditions permettant d'assurer la réduction des nuisances sonores.
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Cadre réglementaire local
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants. En particulier, la fermeture (pour 6 mois maximum) d’un débit de boissons ou d’un restaurant peut être ordonnée par arrêté préfectoral.Si l’activité est installée dans un immeuble d’habitations, elle doit être conforme au règlement de copropriété.
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