Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Après consultation des communes, le préfet détermine les secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures, les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d’un bâtiment.

Les voies ferroviaires concernées
Doivent être classées toutes les infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, ainsi que les infrastructures ferroviaires urbaines et des lignes de transports collectifs en site propre de plus de 100 trains par jour.

Les secteurs affectés par le bruit
De part et d’autres des infrastructures classées, sont déterminés des secteurs dont la distance à la voie de circulation varie entre 10 et 300 mètres, selon leur catégorie sonore.

La carte représente des zones où les niveaux sonores dans l’environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour (en LAeq(6h-22h)).

Affichage en mairie
Les périmètres des secteurs affectés pas le bruit, ainsi que les prescriptions d’isolement acoustique, doivent être annexés au Plan local d’urbanisme (PLU) mis à la disposition du public en mairie.

Sans qu’il s’agisse d’une obligation, il est même recommandé aux maires d’intégrer cette cartographie et ces informations en annexe de la carte communale.

Le recensement et le classement des infrastructures sont également disponibles à la préfecture de votre département.

Au-delà des obligations réglementaires applicables aux futurs bâtiments, le classement sonore des voies bruyantes peut servir de base aux collectivités compétentes pour mener des actions locales cohérentes dans le domaine de l’urbanisme et des déplacements, en vue de prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans les secteurs les plus affectés.

La directive européenne du 25 juin 2002
Cette directive vise l’adoption d’une approche commune au sein de l’Union européenne en matière de prévention et de réduction de l’exposition aux bruits extérieurs.

Devant être transposée dans notre droit national avant 2004, cette directive impliquera la révision des modalités réglementaires actuelles de classement sonore des voies de circulation et des exigences d’isolation acoustique.

Elle prévoit notamment, dès 2007-2008, qu’une cartographie du bruit soit portée à la connaissance du public, et que des plans d’action soient adoptés afin de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, et à préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.