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L’ACNUSA veut financer l’insonorisation en taxant plus les avions

Article créé le mardi 11 février 2003

Insonoriser en 10 ans

Dans le rapport publié le 31 janvier 2003, sur la base des premiers chiffres fournis par l’administration de l’aviation civile, l’ACNUSA estime que 450 000 personnes et 180 000 logements sont concernés par les nouveaux plans de gêne sonore (PGS) élaborés à partir du nouvel indice Lden (voir ci-contre). Des chiffres à comparer aux 12 000 logements que le dispositif actuel a permis d’indemniser entre 1995 et 2001, pour plus de 76 M€.

L’insonorisation de tous les locaux éligibles situés dans un PGS est estimée par l’ACNUSA à 1,1 milliard d’euros. Pour couvrir de tels besoins, l’Autorité préconise que durant dix ans une part de la taxe d’aéroport soit spécifiquement affectée à l’aide à l’insonorisation des riverains. Actuellement, la taxe d’aéroport finance à 80% la sûreté des aéroports. Les subventions pour insonorisation sont, elles, financées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), qui reçoit de l’Etat une partie de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue pour chaque mouvement d’avion de plus de 2 tonnes. Selon Roger Léron, le président de l'ACNUSA interrogé par l'AFP, « cela provoquera une nouvelle hausse du prix du billet d'avion mais moindre que celle liée à la sûreté ».

Le rapport appelle également à une refonte du fonctionnement de l’aide : planifier les opérations d’insonorisation par quartier ou ensemble de bâtiments, et non individuellement comme c’est le cas aujourd’hui ; confier la maîtrise de certaines opérations à des sociétés d’économie mixte, offices HLM, PACT-ARIM ou autres structures ; étendre la possibilité de rachat, limitée aux logements situés en zone I du PGS, aux zones II et III sous réserve d’une convention avec une collectivité ayant un projet urbain.

Plus de protection environnementale en région parisienne

L'ACNUSA est en désaccord avec les Volumes de protection environnementale (VPE) – volumes devant contenir les vols en procédure d’arrivée et de départ – proposés par la navigation aérienne, au motif qu’ils ne reprennent que les règles minimales de circulation aérienne sans amélioration de l’existant. L’Autorité rappelle notamment que pour être efficaces, les VPE doivent être définis jusqu’à une altitude de 3000 mètres.

Le rapport constate en revanche une avancée réelle du côté de l’information fournie par les aéroports sur les trajectoires des appareils, sauf pour les plateformes de Roissy et Orly, ainsi qu’une baisse sensible du nombre d’avions en infraction, et ce particulièrement pour la zone d’intervention de Aéroports de Paris (ADP), qui représente à lui seul 90% des dossiers.

Pour l’ACNUSA, c’est le fait de la baisse du trafic qui a touché l’ensemble des aéroports français, mais aussi du meilleur respect en région parisienne des procédures de décollage dites « de moindre bruit ». Les nombreuses interventions de guidage de la part des contrôleurs en raison de la récente réorganisation de l’espace aérien en Ile-de-France, pourraient elles aussi expliquer cette amélioration.

Néanmoins, pour l’ACNUSA, les autorisations de descente en zone de régulation radar ont souvent pour conséquence des phases de vol en palier, à basse altitude et sur une distance de 50 à 60 km, créant par là même de fortes nuisances. Pour la zone de régulation radar, le rapport recommande l’imposition d’une pente maximale de descente, ainsi que des altitudes minimales de passage, tout en continuant d’encourager les procédures « d’approche en descente continue ».

L’indice Lden de mesure du bruit

Les modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit ont récemment été modifiées par le décret en Conseil d’Etat n° 2002-626 du 26 avril 2002 afin de mieux tenir compte de la gêne sonore ressentie par les riverains et d’assurer une protection renforcée au voisinage des aérodromes. Jusqu’à présent, l’indice utilisé était l’indice psophique (IP). Conformément aux recommandations émises par l’ACNUSA en avril 2001, un nouvel indice sera désormais utilisé : l’indice Lden, niveau sonore moyen à long terme pondéré A pour les périodes jour, soirée, nuit (L=level, D=day, E=evening, N=night). Recommandé au niveau européen et adopté pour les autres modes de transport, l'indice Lden doit permettre une meilleure représentation de la gêne perçue.Source : ACNUSA, rapport d'activité 2002

 

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