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Bruit des véhicules routiers : les eurodéputés réduisent les émissions sonores

Article créé le mardi 29 avril 2014

brt-vhcls-rtrs-prlmnt-rpnLe Parlement européen a adopté le 2 avril dernier la nouvelle législation relative au bruit des véhicules routiers. En 2026, les émissions sonores des automobiles passeront de 74 à 68 dB. Les véhicules plus puissants bénéficieront d'une marge de manoeuvre comprise entre 1 et 9 dB. La nouvelle législation prévoit d'introduire un étiquetage pour informer les consommateurs des niveaux sonores des nouvelles voitures et de rendre audibles les véhicules hybrides et électriques afin d'alerter les piétons.

En session plénière, le Parlement européen a adopté le 2 avril dernier en première lecture le projet de règlement visant à renforcer les normes d'émissions sonores des voitures. La Commission européenne avait proposé ce texte en décembre 2011, le projet avait été conclu de manière informelle avec les ministres de l'UE en novembre 2013 (cf. notre article) et le Parlement vient maintenant de l'adopter. 

Après l'entrée en vigueur des dispositions, les nouvelles limites sonores s'appliqueront progressivement d'ici le 1er juillet 2016, puis en 2020 et 2024. Lors de la première phase (2016), les nouvelles limites sonores concerneront uniquement les nouveaux types de véhicules. Les deuxième et troisième phases introduiront une réduction des limites sonores et incluront également tous les nouveaux véhicules fabriqués, dans un délai de deux ans. Ainsi, en 2026, les limites pour les voitures standards passeront à 68 dB, contre 74 dB à l'heure actuelle. Les véhicules plus puissants recevront une marge d'un à neuf décibels supplémentaires. Le texte réduit la limite pour les poids lourds les plus puissants (plus de 12 tonnes) de 81 à 79 dB.

Sur insistance des députés, la législation prévoit également que les nouveaux véhicules soient dotés d'un système d'étiquetage pour informer les consommateurs de leurs niveaux sonores, à l'instar de l'affichage déjà en vigueur pour la consommation de carburant, les émissions de CO2 et le bruit des pneumatiques.

Afin de prévenir le danger que représentent les véhicules électriques et hybrides silencieux pour les piétons et cyclistes, d'ici le 1er juillet 2019, un système d’avertissement acoustique du véhicule (AVAS) devrait équiper tous les nouveaux types de véhicules électriques hybrides. La Commission européenne devrait établir des exigences pour le futur système d'ici juillet 2017.

Parlement européen - Communiqué de presse - 2 avril 2014

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