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Collectivités territoriales : l’ADEME finance vos actions de lutte contre le bruit routier

Article créé le mercredi 28 novembre 2012

plan-bruit-ademe-2013Pour aider les collectivités à lutter contre le bruit routier, l'ADEME accorde une subvention qui couvre 80% du coût des interventions. Un appel à projets est lancé pour des accords de financement en 2013.

Afin d'aider les collectivités à traiter les points noirs du bruit les plus sensibles, l'ADEME mobilise un budget de 160 millions d'euros sur la période 2009-2013. Les aides financières accordées couvrent pratiquement toute la gamme des interventions possibles : écrans acoustiques, isolation acoustique des façades, revêtement de chaussée... L'ADEME finance jusqu'à 80% des investissements. Pour un accord de financement en 2013, le dépôt des candidatures doit être effectué avant le 28 février 2013 pour la première sélection, puis, avant le 30 juin 2013 pour la seconde sélection.

A qui s’adresse ce programme ?

L’ADEME contractualise avec les gestionnaires des infrastructures de transports terrestres ou leurs délégataires, c’est-à-dire des collectivités territoriales et des EPCI (conseils généraux, communes, communautés de communes, communautés d’agglomération ou communautés urbaines). C’est à eux d’assurer les relations avec les propriétaires des bâtiments lorsque les façades doivent être traitées.

Comment procéder ?

Le demandeur adresse à la direction régionale de l’ADEME un dossier présentant l’objet de l’opération, le montant estimé des travaux et l'aide financière souhaitée (modèle de courrier disponible sur le site de l’ADEME). L’ADEME émettra rapidement un avis sur l’égibilité du projet et, en cas d’avis favorable, invitera le demandeur à déposer un dossier complet avant l’une des deux dates précisées ci-dessus. Le dossier de candidature, accompagné du cahier des charges, est à télécharger sur le site de l’ADEME.

Renseignements : www.ademe.fr/bruit

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