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Les axes de travail du nouveau Conseil national du bruit

Article créé le mardi 10 septembre 2013

logo-cnb-212-150En réunion plénière, Christophe Bouillon, le président du Conseil national du bruit, a installé le nouveau conseil et a présenté les principaux axes thématiques qui constitueront l'ossature du projet qui sera présenté au ministre chargé de l'écologie.

Accueilli ce lundi 9 septembre au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie par Patricia Blanc, directrice générale de la Prévention des risques, Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, a installé le nouveau Conseil National du Bruit (CNB) qu’il préside désormais. Les sujets majeurs qui ont retenu son attention et qui constitueront l’ossature du projet qui sera présenté au ministre s’articulent autour de quatre axes de travail. Le premier d'entre eux vise à concilier l'acoustique du bâtiment et la rénovation thermique : nous devons mettre à profit le vaste chantier de la rénovation thermique des bâtiments pour améliorer simultanément la qualité acoustique des bâtiments, ce qui constitue un enjeu majeur pour nos politiques publiques. Il s’agit donc de rapprocher les pratiques, voire les réglementations, relatives à ces deux domaines. Le second sujet est relatif à la problématique Bruit et Santé : qu'il s'agisse de la gestion des lieux musicaux, de la musique en plein air, de l’utilisation des baladeurs ou de la protection des jeunes enfants, il est indispensable de mieux connaître l’impact des nuisances sonores sur la santé et de proposer des actions de prévention ciblées. Les associations et la Direction Générale de la santé ont adressé des propositions de travail précises pour répondre à ces objectifs. Le troisième axe concerne l’éducation des jeunes. Il s’agit de proposer, en liaison avec le ministère de l’éducation nationale, des outils de formation susceptibles d’être utilisés dans les programmes scolaires axés sur trois objectifs complémentaires : éducation au civisme, éducation à l’écoute et protection auditive ; il convient notamment de recenser les actions engagées sur le terrain en direction des jeunes et de valoriser les actions remarquables en vue de leur reproduction. Le quatrième thème que le CNB souhaiterait privilégier a trait à la gestion des bruits de voisinage et du bruit des activités par les collectivités : il sera utile de relever les bonnes pratiques de ces collectivités en vue de les démultiplier.

Deux autres volets, évoqués lors des auditions menées par Christophe Bouillon au cours de l’été, pourront également faire l’objet d’une attention particulière de la part du CNB. Tout d'abord, une approche économique du bruit : une évaluation des coûts induits par le bruit et un examen du volet bruit de la fiscalité écologique. Le CNB pourrait notamment suivre avec attention les travaux menés sur les conséquences d'une mauvaise gestion de l'environnement sonore, les éléments d'évaluation des coûts directs et des coûts cachés de ces situations et les propositions susceptibles d’être faites en matière de fiscalité. Egalement, la question du bruit des transports terrestres et aériens. Les nuisances occasionnées par le bruit des transports terrestres ont, jusqu’ici, été très peu traitées au sein du CNB., lequel pourrait participer à la réflexion visant à définir des modalités de financement pérenne de ces actions. En ce qui concerne le trafic aérien, la modification des trajectoires de circulation, la révision des PEB, l’application du décret hélicoptères, la gestion de l’aviation légère constituent des sujets largement évoqués par les associations. Dans un premier temps, un bilan des actions engagées dans le domaine de l’aviation légère et des hélicoptères sera effectué. Enfin, Christophe Bouillon souhaite vivement continuer à valoriser la recherche et l’innovation en matière d’acoustique et de qualité de l’environnement sonore en organisant en 2014 une nouvelle édition du concours des Décibels d’Or. Un certain nombre d’autres sujets pertinents ont été proposés par les membres. Ils pourront entrer naturellement dans le champ soit de la commission technique, soit des nouveaux groupes de travail qui seront créés. Par exemple, la maîtrise foncière dans l'aménagement urbain et le contrôle des constructions d'habitations près des sources de bruit existantes, le bruit dans les espaces tertiaires et de la restauration collective ou encore la gestion par les communes de l’accueil des gens du voyage. Ce programme a été adopté à l’unanimité par les membres du CNB. Christophe Bouillon le présentera prochainement à Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

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