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Parution : rapport d’activités 2011 du CNB

Article créé le jeudi 31 mai 2012

cnb-rapport2011-couvLe CNB a publié son bilan d’activités 2011. Cinq avis relatifs aux éoliennes, au projet de police de l'environnement, aux locaux de sport, aux bruits de proximité et aux sports en plein air ont été rendus en 2011. La quinzième édition des Décibels d'Or a récompensé les réalisations innovantes ou remarquables en matière d'amélioration de l'environnement sonore.  

Le Conseil national du bruit (CNB) a tout récemment rendu public son rapport d'activités 2011. Eric Diard, son président, se félicite de cette année riche en travaux, ponctuée par une trentaine de réunions et deux assemblées plénières. Le CNB a rendu en 2011 cinq avis relatifs aux éoliennes, au projet de police de l'environnement, aux locaux de sport, aux bruits de proximité et aux sports en plein air (voir ci-contre). La commission technique a par ailleurs beaucoup progressé sur la modification de l'arrêté du 30 mai 1996 (isolement de façade/bruit des infrastructures). Cette révision doit notamment permettre le passage aux critères acoustiques européens. Un avis avait été rendu lors de l'Assemblée plénière du 15 juin 2010. Courant 2011, la DGALN a souhaité scinder le texte en deux : un arrêté interministériel définissant les grands principes et un arrêté interministériel comportant deux annexes ; un guide d’accompagnement venant compléter le dispositif. Ces documents sont en cours d’élaboration pour une parution au premier semestre 2012. Quant aux arrêtés « locaux sociaux et médicosociaux », qui concernent les crèches, les maison de retraites, les résidences étudiantes et les internats, la commission technique a préparé un projet d'arrêté relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, qui a été validé par l'assemblée plénière du 15 juin 2010. Présenté en 2011 au commissaire à la simplification et la concertation, ce texte est toujours en cours d'examen. Des éléments complémentaires justifiant l’utilité de cette réforme ont été communiqués en fin d’année 2011. Concernant les pompes à chaleur, le groupe de travail constitué sur ce sujet collabore avec l'Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC). Ces travaux se sont notamment concrétisés par la publication de deux fiches de bonnes pratiques (disponibles sur demande auprès de www.afpac.org. La création d'un groupe de travail « sport en plein air en milieu habité » a permis quant à elle la publication d'un rapport intitulé « Pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité » (voir sur ce sujet notre article du 4 janvier 2012). La commission technique du CNB a également été consultée sur divers projets de textes relatifs à la qualité acoustique des constructions, tels que la révision de la réglementation acoustique du 30 juin 1999 et le projet de certificat d'autocontrôle des maîtres d'ouvrage. Une proposition d’avis, exposée lors de l'assemblée plénière du 15 décembre 2011, énonce qu’au regard des évolutions en cours, « oublier l’acoustique serait infiniment plus coûteux pour les professionnels du bâtiment que de prendre ce domaine en compte d’entrée de jeu, en même temps que les autres préoccupations». Il recommande, en conséquence, la parution, dès 2012, de la révision de la réglementation acoustique, avec un délai d’usage de mise en oeuvre. Cette proposition d’avis sera soumise lors de la prochaine assemblée plénière. Parmi les projets en cours : un arrêté relatif à la réglementation acoustique, une attestation de prise en compte de cette réglementation, un guide méthodologique de mesures acoustiques et un guide d’accompagnement pour la réalisation de l’attestation d’autocontrôle… Quant au groupe de travail « bruit de proximité », il planche quant à lui sur un guide méthodologique d’élaboration d’une charte de la vie nocturne permettant aux acteurs locaux de mieux gérer les nuisances sonores. Enfin, sur le sujet des bruits de chantiers, la commission technique a mandaté en 2011 un sous-groupe de travail, animé par Michel Rumeau, chargé de réaliser un cahier des charges adapté à chaque niveau de l'élaboration, de nature à permettre la définition des contrats et la segmentation des sous-traitances. Le groupe de travail a entrepris de réaliser un schéma d'exigences : trois fiches correspondant respectivement aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre et aux entreprises, complétées d’annexes techniques spécifiques. Ces fiches, traitant également des vibrations, devraient donner lieu à un guide, réalisé en externe. L’étude de risque de gêne sera séparée des « préconisations ». 

Télécharger le rapport d'activité 2011 (format pdf - 7,3 Mo)

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