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Publication de la directive européenne établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit

Article créé le lundi 20 juillet 2015

directive-cnossosLa directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit a été publiée au JO le 1er juillet 2015. Les 800 pages de l'annexe de la directive énoncent les méthodes d'évaluation communes du bruit des trafics routier, ferroviaire et aérien, ainsi que du bruit industriel. Les États membres sont tenus d'utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre 2018.

La directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit (comitologie) conformément à la directive 2002/49/CE a été adoptée le 19 mai et publiée au JO le 1er juillet 2015. L'annexe de la directive énonce les méthodes d'évaluation communes du bruit, méthodes que les États membres sont tenus d'utiliser à partir du 31 décembre 2018. Jusqu'à cette date, les États membres peuvent continuer d'utiliser les méthodes d'évaluation existantes précédemment adoptées au niveau national. Ce document conséquent (plus dfe 800 pages) rassemble les méthodes d'évaluation du bruit des trafics routier, ferroviaire et aérien, et du bruit industriel.

Directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Télécharger la version française de la directive

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