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Appel d’offres européen pour évaluer l’application de la directive sur le bruit dans l’environnement

Article créé le mercredi 02 avril 2008

La DG Environnement de la Commission européenne recherche un contractant pour l’accompagner dans la préparation de l’évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive 2002/49/CE.

En application de l’article 11 de la directive 2002/49/CE sur le bruit dans l’environnement, la Commission prévoit de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la mise en œuvre par les États membres (UE-27) des dispositions essentielles de la directive. Ce rapport pourra, le cas échéant, être assorti de propositions pour modifier la directive et d’un plan d’action exposant d’autres stratégies de mise en œuvre ainsi que d’autres actions communautaires concernant le bruit dans l’environnement. Dans le cadre de la préparation de cette évaluation, la Commission européenne lance un appel d’offres : le contractant sollicité sera chargé de fournir à la DG Environnement des éléments qui pourront être utilisés directement dans la préparation du rapport et des documents d’accompagnement.

Le travail demandé se divise en cinq tâches. La première a pour principaux objectifs de porter un regard critique sur la mise en œuvre des dispositions essentielles de la directive et d’identifier les principales difficultés rencontrées par les États membres et leurs autorités compétentes. La seconde consiste en un inventaire des mesures envisageables pour mieux lutter contre le bruit dans l’environnement : son principal objectif est d’inventorier les politiques et mesures réalistes qui mériteraient d’être considérées dans un premier temps comme une base pour l’élaboration des options politiques destinées à un plan d’action. Dans un troisième temps, le contractant s’attachera à fournir à la Commission les éléments qui lui permettront de dresser l’évaluation des incidences qui accompagnera ses propositions finales de plan d’action et de modification de la directive. Durant le projet, le contractant aidera la Commission (élaboration des questionnaires, mise en ligne des documents de la consultation, échanges de courriers électroniques) dans la préparation des consultations et préparera des résumés de ces consultations (tâche n°4). Enfin, dernière tâche, il conviendra d’élaborer et de mettre à jour le site web public du projet, afin de fournir au public, en temps utile, des informations sur les progrès du projet et ses résultats.

Les tâches devront être réalisées dans un délai de 18 mois suivant la signature du contrat. La date limite de soumission des offres est fixée au 13 mai 2008. Le budget maximal alloué à ce projet est fixé à 360 000 euros.Appel d’offres DG ENV.C.3/SER/2008/0013 :
http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm

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