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Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores

Tapage nocturne

Article R623-2 du code pénal :  les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui

Article 222-16 du code pénal : sont punis d'une peine d’un an de prison et de 15 000 € d’amende les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui.

Montants des amendes

Article 131-13 du code pénal : constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3000 euros. Donne les montants des amendes pour les contraventions de la 1re à la 5e classe.

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