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Appel d'offre de la Communauté urbaine de Lyon

Article créé le vendredi 25 mai 2007

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : Mme La vice-présidente déléguée à l'eau et à l'assainissement, 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Objet du marché : modification de matériel industriel - réduction des nuisances sonores des véhicules d'hydrocurage - mesures de bruits et vibrations, modification de deux véhicules.
Lieu d'exécution et de livraison : service exploitation des réseaux d'assainissement - 215, rue Marcel Mérieux, 69007 Lyon.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de réaliser des études (mesures d'exposition des agents aux bruits et aux vibrations, mesures de puissance acoustique, mesures spécifiques pour définir des travaux d'amélioration) et de procéder le cas échéant (tranches conditionnelles no1 et no2) à des modifications sur deux véhicules hydrocureurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Pas de variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2007.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la compatibilité publique française.
Délai de paiement de 45 jours maximum dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Pas d'avance.
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
La forme du groupement, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
-ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum : déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels couvrant les risques professionnels proportionnés et liés à l'objet du présent marché;
- Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et/ou professionnelles :
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par un déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum : minimum 3 références pour des prestations de nature comparable.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- montant de l'offre : 60 %;
- valeur technique (sous critères : moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations, étapes de l'opération : identification des étapes et délai de réalisation de chacune d'elles, méthodes et organisation : moyens affectés à chacune des étapes et tranches et méthode de travail avec le Grand Lyon et autres partenaires.) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er juin 2007.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07EAU005.

Renseignements complémentaires : un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire.
Le dossier de consultation peut également être téléchargé gratuitement sur site internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « nuisances sonores » ou la référence 07eau005 sur la rubrique « consultation-rechercher » de la page d'accueil.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ces plis sont à transmettre selon la ou les modalités suivantes :
A) par lettre recommandée avec avis de réception postal :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de l'eau-unité « marchés publics »
20, rue du Lac -B.P. 3103
69399 Lyon Cedex 03
B) dépôt contre récépissé, de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 16h15, les jours ouvrés :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de l'eau-unité « marchés publics »
83, cours de la Liberté
Immeuble « Le Clip » - 8ème étage
69003 Lyon

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