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La Suisse réglemente le bruit des machines utilisées en plein air

Article créé le mardi 31 juillet 2007

En Suisse, il n'existait pas, jusqu’à présent, de réglementation contre le bruit que produisent les appareils et les machines utilisés en plein air. Une ordonnance en date du 22 mai 2007 du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), entrée en vigueur le 1er juillet 2007, vient combler cette lacune. Elle s'inspire très largement de la directive européenne 2000/14/CE.

L'ordonnance concerne en premier lieu les machines de chantier, mais également les souffleurs de feuilles et autres engins de jardinage. L'annexe 1 de l'ordonnance fournit la liste complète des matériels concernés qui est strictement la même que celle de la directive européenne. Deux cas sont prévus : certains types de matériels (23) sont soumis à une limitation du niveau sonore émis, d’autres (41) sont soumis simplement à une obligation de marquage du niveau sonore permettant aux consommateurs d’être informés dès l'achat du bruit produit par le matériel.

Après échéance d'un délai de transition de deux ans, la mise sur le marché de matériels non conformes aux exigences de l'ordonnance sera interdite en Suisse. Ces matériels pourront être retirés du marché suisse s'ils y sont quand même commercialisés.

Les nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux appareils et machines qui sont déjà utilisés ni à ceux vendus avant l'échéance du délai de transition de fin 2009.L’ordonnance est téléchargeable sur le site de l’Administration suisse à l’adresse suivante : www.admin.ch/ch/f/as/2007/2827.pdf

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