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Le site de l'ACNSA: Association Contre les Nuisances Sonores Aériennes

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Thématique : Nuisance sonore ; bruit aérien
Public concerné : tout public
Support : site
Réalisation Editeur : Association Contre les Nuisances Sonores Aériennes

Depuis 1998, CAVOK S.A.R.L., société exploitant l'activité de parachutisme sur l'aérodrome Lapalisse/Périgny, impose à la population, par les vol.
C'est pourquoi l'Association Contre les Nuisances Sonores Aériennes, créée le 28/02/2001, demande afin d'obtenir la suppression du bruit : 

Que cette pollution sonore, qui a des conséquences sur la santé et parfois sur l'activité professionnelle, soit prise en considération par les pouvoirs publics et les dirigeants de la CAVOK, et que de réelles solutions soient apportées dans les plus brefs délais. 

Que, à minima, cette activité soit soumise à une réglementation, et ce en concertation avec les riverains. s.
Vos droits : le bruit des voisins

Contrairement à une idée répandue, la limite des 22 heures à partir de laquelle le bruit doit cesser n'est pas inscrite dans la loi. En fait, il n'est jamais permis de déranger ses voisins (sauf événement exceptionnel) et la législation réprimant les bruits intempestifs est applicable 24 heures sur 24.

"Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, dès lors qu'il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par l'une des carectéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité." 
Ainsi en dispose le code de la santé publique.

Contact : http://acnsa.free.fr/index.php

 

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