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Bruits de voisinage - Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Explication en deux minutes

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Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Explication en deux minutes

Article créé le mercredi 04 avril 2018

renault-electrique-360-202Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Cette page rassemble la série de toutes lse vidéos déjà publiées.


Pastille 0 - Introduction

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Vidéo n°1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°2. Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°3. Dans quels cas saisir le juge pénal ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°4. Dans quels cas saisir le juge civil ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°5. Dans quels cas saisir le juge administratif ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Christophe Sanson - Pastille n°5

 

Vidéo n°6. Qu'appelle-t-on trouble anormal de voisinage ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Christophe Sanson - Pastille n°6

 


 

Les vidéos aborderont les questions suivantes :

1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ?
2. Pourquoi 3 juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
3. Dans quels cas saisir le juge pénal ?
4. Dans quels cas saisir le juge civil ?
5. Dans quels cas saisir le juge administratif ?
6. Qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
7. Qu’est ce que la notion d’émergence ?
8. Comment lutter contre les bruits de comportements et en particulier les bruits d’impacts ?
9. Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol chez le voisin du dessus qui vous cause préjudice ?
10. Comment lutter contre le bruit des livraisons ?
11. Quel est le régime juridique applicable aux lieux musicaux ?
12. Comment lutter contre les bruits de chantier ?
13. Comment lutter contre le bruit des extracteurs de cuisine des restaurants ?
14. Comment lutter contre les autres bruits de voisinage d’origine professionnelle ?
15. Comment lutter contre le bruit des installations classés pour la protection de l’environnement ?
16. Quand demande t’on une expertise judiciaire acoustique ?
17. Comment estimer le coût d’un procès en matière de bruit ?