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Consultation publique européenne sur le bruit des machines

Article créé le jeudi 08 février 2018

commission-europeenne-350-230Pour 57 catégories de machines destinées à être utilisées à l'extérieur des bâtiments, des règles spécifiques aux émissions sonores sont d’application au niveau européen. La Commission européenne a lancé le 23 janvier la consultation publique par rapport aux émissions sonores dans l'environnement des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments. Cette consultation a lieu jusqu’au 18 avril 2018.

La Commission Européenne recherche en particulier les contributions des :

  • institutions et autorités nationales;
  • entreprises, professionnels, associations ou organisations professionnelles;
  • associations de consommateurs, syndicats, instituts universitaires et de recherche et particuliers.

Cette consultation a pour objectif d’évaluer les résultats de la législation actuelle (directive 2000/14/CE) et d’élaborer une proposition législative en vue de réviser la directive. Sont concernés par la directive les machines et outils qui sont utilisés dans les zones habitées et qui peuvent par conséquent contribuer à l'exposition au bruit dans l'environnement, qu'ils soient à usage professionnel ou privé.

Comment soumettre votre contribution ?

Afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le résumé. Le questionnaire en ligne donne aux participants la possibilité de télécharger un document, par exemple pour exprimer leur point de vue. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire en ligne. Accédez au questionnaire .

Veuillez lire la déclaration relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de votre contribution et de vos données à caractère personnel. 

Contact :

Pour toute question ou en cas de problème concernant cette consultation publique, veuillez contacter : GROW-C3@ec.europa.eu  ou GROW-DIR-NOISE@ec.europa.eu

 

Toutes les infos sur le site de la Commission Européenne

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Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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