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Nouvelle vidéo : "Dans quel cas saisir le juge civil ?"

Article créé le lundi 29 octobre 2018

renault-electrique-360-202Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit vient d'être publiée par Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Une première vidéo d'introduction ouvre cette série, suivie de la vidéo n°1 qui est consacrée à la preuve en matière de bruit. 

 

Vidéo d'introduction sur la série concernant la lutte juridique et judiciare contre le bruit - Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°2. Pourquoi-3-juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°3. Dans quels cas saisir le juge pénal ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Vidéo n°4. Dans quels cas saisir le juge civil ? Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Les vidéos aborderont les questions suivantes :

1. Comment apporter la preuve du bruit en justice ?
2. Pourquoi 3 juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
3. Dans quels cas saisir le juge pénal ?
4. Dans quels cas saisir le juge civil ?
5. Dans quels cas saisir le juge administratif ?
6. Qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
7. Qu’est ce que la notion d’émergence ?
8. Comment lutter contre les bruits de comportements et en particulier les bruits d’impacts ?
9. Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol chez le voisin du dessus qui vous cause préjudice ?
10. Comment lutter contre le bruit des livraisons ?
11. Quel est le régime juridique applicable aux lieux musicaux ?
12. Comment lutter contre les bruits de chantier ?
13. Comment lutter contre le bruit des extracteurs de cuisine des restaurants ?
14. Comment lutter contre les autres bruits de voisinage d’origine professionnelle ?
15. Comment lutter contre le bruit des installations classés pour la protection de l’environnement ?
16. Quand demande t’on une expertise judiciaire acoustique ?
17. Comment estimer le coût d’un procès en matière de bruit ?

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