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Des riverains confrontés aux nuisances sonores de l'extracteur d'air d'un restaurant

Article créé le vendredi 23 septembre 2016

fiche-9-sanson-jurisprudence-350-250Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice.

Dans cette décision, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de cassation illustrent la difficulté liée à la coexistence de deux fondements juridiques (normes du Code de la santé publique et principe du trouble anormal de voisinage), différents et indépendants, pour lutter contre les bruits de voisinage ayant pour origine une activité professionnelle, en l’occurrence un restaurant et son extracteur d’air.

L’exercice de certaines activités professionnelles exige l’installation d’un extracteur d’air. C’est le cas, par exemple, des restaurants ou des boulangeries, cet extracteur permettant d’assurer le renouvellement de l’air dans les locaux. Cependant, le fonctionnement d’un tel dispositif peut causer des dommages aux riverains, notamment sous forme de nuisances sonores. Comment alors mettre fin à ces troubles et obtenir réparation des préjudices subis ?

 

Septembre 2016 : Arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 23 février 2016 (n° 15/01705) et arrêt de la Cour de cassation (Civ. 2), du 24 mars 2016 (n° 15-13.306).

 

Télécharger la fiche n°9 (format pdf)

Commentaires  

 
#1 GAUVRIT 05-10-2016 09:19
Merci à Maitre SANSON pour cette explication juridique forte intéressante
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