Comme annoncé le 20 décembre dernier, Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La première fiche de l’ouvrage mis à jour, consacrée à la répression des bruits de comportement, est disponible.
Les bruits de comportement ou bruits domestiques correspondent principalement aux bruits de la vie quotidienne. Du point de vue juridique, ils constituent l’une des trois catégories de bruits de voisinage incriminées par les articles R. 1334-31 et suivants du Code de la santé publique. Les deux autres catégories, qui relèvent de régimes juridiques distincts, sont étudiées dans deux autres fiches de JURIBRUIT (Voir Fiche B2 : Bruits des activités et Fiche D5 : Chantiers).
A propos des bruits de comportement, l’article R1336-6 du Code de la santé publique dispose qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Quant à l’article R1337-7 du même code, il prévoit qu’ « est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe1 le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31 ». Ces articles instituent une contravention qualifiée parfois de contravention de « tapage diurne » pour bien la distinguer de la contravention de tapage nocturne (Fiche B3 : Tapage nocturne). Cependant, il convient de bien noter que la première de ces deux contraventions peut être constituée de jour comme de nuit.
Sont abordés dans cette fiche :
- le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits de comportement (I) ;
- les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ;
- les sanctions pénales correspondantes (III).
Juribruit édition 2013 - Fiche B1 - Bruits de comportement - Télécharger la fiche (format pdf - 318 Ko)
1 Amende forfaitaire simple : 68 euros ; amende forfaitaire majorée : 180 euros.
