Créer un PDF Imprimer

Juribruit édition 2018 : fiche sur la règle de l'antériorité

Article créé le jeudi 12 juillet 2018

juribruit-2018-C3-regle-anteriorite-170-120Christophe Sanson publie sur bruit.fr une nouvelle édition (2018) de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage ». Une nouvelle fiche, consacrée à la règle de l'antériorité, est disponible.

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité de modifier les conditions de responsabilité dans les cas d’antériorité d’une activité bruyante sur l’installation des victimes de cette activité. Toutefois, ce droit reconnu au premier occupant d’un lieu n’est pas absolu : d’une part, le champ d’application de cet article vient limiter le droit pour un exploitant d’invoquer ce principe, d’autre part, certaines conditions doivent être remplies pour que l’auteur du trouble puisse invoquer utilement l’antériorité de son activité. Une fois l’antériorité de l’activité reconnue, les juges en tirent les conséquences au regard de l’indemnisation de la victime.

Télécharger la fiche - édition 2018 (format PDF)

Commentaires  

 
#1 Olivier DELAS 18-07-2018 00:03
Article tres interessant, merci de le publier.

Dans le but de se proteger les entreprises "bruyantes" ont-elles interet a effectuer des mesures de bruit regulierement afin de prouver que le niveau de bruit emis n'augmente pas malgre les changements d'activite?

Je pense en particuliera l'installation de bornes de mesure acoustique.
Citer
 

Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

isolation acoustique_combles

En savoir plus

Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

directive_bruit_350_230

En savoir plus

Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

thermique-acoustique-strasbourg-2012