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Le volet bruit de l’agenda 21 de Toulouse

A l’occasion de la 7ème conférence des Villes de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), organisée sur le thème « Développement durable, priorité des grandes villes », la ville de Toulouse a reçu les Rubans du développement durable. Cette distinction, qui vise à identifier et valoriser les démarches de collectivités locales contribuant au développement durable des territoires, récompense l’Agenda 21 de Toulouse et plus particulièrement son processus d’élaboration.

L’action 48 de l'agenda 21 toulousain est consacrée à l’élaboration d’un plan de gestion du bruit dans la ville. Dotée d’un budget prévisionnel de 300 000 euros, cette action est menée en partenariat avec la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, la DDE, la DRIRE, la SNCF et Tisséo-Syndicat mixte de transports en commun. L’objectif immédiat est de publier la cartographie sonore du territoire.

L’action 49 poursuit quant à elle l’objectif de consacrer annuellement plus de 470 000 euros à un fonds complémentaire d’insonorisation au voisinage de l’aéroport Toulouse-Blagnac. En effet, au rythme actuel de financement par la seule Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA), 25 ans seraient nécessaires pour insonoriser l’ensemble des logements situés dans le Plan de gêne sonore de Blagnac. D’où l’idée de mettre en place cette aide municipale.

Enfin, en matière d’information sur l’acoustique des habitations, la mairie de Toulouse a notamment réalisé une fiche conseil, intitulée « Isolation acoustique : tout savoir sur l’isolation des fenêtres ». Des solutions techniques disponibles sur le marché aux aides accordées pour effectuer des travaux, ce document fournit les clés pour mieux protéger son habitation contre les bruits extérieurs. Cette fiche est téléchargeable depuis le site toulouse.fr, rubrique urbanisme.

Publication de la cartographie sonore du territoire (action 48 de l'agenda 21 toulousain) : correctif en date du mercredi 10 octobre 2007
La communauté d’agglomération du Grand Toulouse ayant reconnu sa compétence bruit, c’est cette collectivité territoriale, et non la Ville de Toulouse, qui se chargera d’élaborer les cartes de bruit (conformément aux modalités d’application de la directive européenne 2002/49/CE). Conséquence de cette bascule de compétence, l’appel d’offres lancé par la Ville de Toulouse a dû être annulé. En revanche, cela ne signifie par pour autant que l’action 48 soit abandonnée : la Ville, d’une part a signé avec l’agglomération une convention de mise à disposition de sa chargée de mission environnement sonore pour l’élaboration de la cartographie du bruit ; d’autre part, les indicateurs de qualité de l’environnement sonore toulousain continueront d’être suivis par la Ville dans le cadre de son agenda 21.
Soutien financier de la Ville de Toulouse au dispositif d’aide à l’insonorisation au voisinage de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : précisions en date du mercredi 10 octobre 2007
Il convient de préciser que le soutien financier accordé par la Mairie de Toulouse au dispositif d’aide à l’insonorisation au voisinage de l’aéroport Toulouse-Blagnac (délibération du Conseil municipal de Toulouse en date du 21 septembre) sera versé sous forme d’avance remboursable, dont le montant a été fixé à 472 351,55 euros par an, sur une période de 4 ans. Toulouse figure ainsi parmi les premières collectivités territoriales à user de cette possibilité, récente, d’accélérer le processus d’insonorisation en contractant un emprunt remboursé progressivement par le produit de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Se joignent également à cette participation financière le Département, la Région et la Communauté de communes du Grand Toulouse, pour une contribution totale de 2,4 millions d’euros par an, sur la base d’une répartition par tiers, soit : 0,8 millions d’euros pour la Région ; 0,8 millions d’euros pour le Département ; 0,8 millions d’euros pour le Grand Toulouse et les communes de l’agglomération (dont 0,47 millions apportés par la Ville de Toulouse et 0,3 millions par le Grand Toulouse). Concrètement, le gestionnaire du dispositif s’engage à reverser aux collectivités concernées une part de la TNSA perçue, conformément à l’échéancier prévu dans l’annexe financière de la convention. Convention d’aide à l’insonorisation au voisinage de l’aéroport de Toulouse : délibération du 21 septembre 2007 (format pdf) – Sources : www.agenda21-toulouse.org

 

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