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Les grenouilles, les voisins et le juge

Article créé le lundi 05 septembre 2016

grenouille-jurisprudence-fiche-8-350-250Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Dans cette décision, la Cour d’appel de Bordeaux a considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage et ainsi justifier la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare.

 

Les bruits des animaux représentent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. En effet, ces bruits sont, par leur caractère répétitif et difficilement contrôlable, plus difficilement supportables que d’autres nuisances sonores, que l’on vive en immeuble collectif ou en maison individuelle, en ville ou à la campagne. Une obligation générale de ne pas causer à autrui de trouble anormal de voisinage, et ce, quelque soit le type d’animal, pèse d’ailleurs sur tous les propriétaires d’animaux.

Dans la majorité des cas, les animaux concernés relèvent d’espèces domestiques : chiens le plus souvent, chats quelques fois mais également volatiles de toutes sortes au premier rang desquels le coq et le paon.

Il est plus rare que les animaux concernés relèvent d’espèces sauvages lesquelles sont en grande partie protégées.

C’est le cas pourtant dans l’arrêt analysé dans cette fiche ci-dessous. Dans cette décision, la Cour d’appel de Bordeaux a considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage et ainsi justifier la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare.

Septembre 2016 : Cour d’appel de Bordeaux, 2 juin 2016, M. et Mme M. c/ M. et Mme P. (n° 14/02570).

 

Télécharger la fiche n°8 (format pdf)

 

 

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