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Moins d'autorités compétentes pour une meilleure efficacité

Article créé le jeudi 11 mai 2017

directive bruit 350 230Les Ministères chargés de l’Environnement et de l’Intérieur publient la nouvelle liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants chargées de la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Un arrêté du 14 avril 2017 fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants devant réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, le bruit de la circulation routière se classe au deuxième rang des problèmes environnementaux affectant la santé humaine dans l’Union Européenne, juste après la pollution atmosphérique et il y serait à l’origine de quelque 16.000 décès anticipés par an.

Afin d’informer les citoyens du niveau de bruit dans lequel ils vivent et de permettre aux autorités compétentes de mettre en place des actions correctives, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit (PPBE). Cette directive cible notamment les principales sources de bruit ambiant telles que les routes, les voies ferrées, les aéroports, les industries…

Jusqu’à présent, les agglomérations correspondaient aux unités urbaines au sens INSEE (commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu). Elles étaient donc composées d’EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores mais également d’un nombre important de communes isolées qui, faute de moyens humains et financiers, ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de la Directive. La France fait aujourd’hui l’objet d’une mise en demeure par la Commission Européenne.

Afin de simplifier le dispositif et d’améliorer l’application de cette directive, un arrêté du 14 avril 2017, paru au Journal Officiel du 29 avril, donne la nouvelle liste des 45 agglomérations compétentes pour la mise en œuvre de la directive. Il entre en application le 1er juillet 2017.

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération), dont les villes centres sont les suivantes :

Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe de l’arrêté.

S’agissant des agglomérations qui entrent dans le dispositif en 2017 un accompagnement peut être réalisé par les services de la Direction départementale des territoires. En effet, de nombreux guides et outils sont à la disposition des collectivités territoriales pour l’élaboration des cartes de bruit et des PPBE.

Consultez ce nouvel arrêté  sur le site de legifrance.

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