Lettre d'information n°73 - 7 mars 2014
Logo CIDB
 

Résumé des événements majeurs sur le sujet du bruit, la lettre d'information du Centre d'information et de documentation sur le bruit vous permet de rester en prise directe avec l'actualité de l'environnement sonore.

A l'agenda du CIDB
appel-candidatures-decibels-or-2014-280-200 Concours des Décibels d'Or

Seizième édition du concours des Décibels d'Or : appel à candidatures

Le Conseil national du bruit met à l'honneur les initiatives et produits innovants qui contribuent à l'amélioration de l'environnement sonore en organisant la 16ème édition du concours des Décibels d'Or. L'enregistrement des candidatures sera clos le 31 juillet 2014.

Lire la suite
visuel-7e-assises-280-200 Les Assises de la qualité de l'environnement sonore


Septièmes Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore

14, 15 et 16 octobre 2014 - Lyon (69)

Centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon - 69000 Lyon

Le CIDB organise les 7e Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore les 14, 15 et 16 octobre 2014 au Centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon. Le thème général sera celui de la prise en compte de l'environnement dans les villes et les territoires pour une valorisation des espaces et une meilleure qualité de vie de nos concitoyens. Une large consultation des acteurs impliqués dans l'amélioration de l'environnement sonore ont été invités à communiquer les sujets qu'ils souhaiteraient voir abordés. Le programme sera disponible très prochainement.

Lire la suite
Les stages de formation du CIDB


Nouveau : stage de formation sur le bruit à l'hôpital

10 avril 2014 - Paris

Stage d'une journée destiné au personnel des établissements hospitaliers et agents territoriaux des Agences régionales de santé. Objectifs de la formation : connaître le cadre réglementaire, le contexte sanitaire (notamment l'état de connaissances des effets du bruit sur la santé des patients) et les recommandations et solutions.

Lire la suite
Les actualités
Bruit et justice

Lutte contre les bruits de voisinage : avantages et inconvénients respectifs des procédures pénale et civile

7 mars 2014 | Bruits de voisinage

actu-73-01En cas d'échec de la conciliation et de la médiation : à quel juge (pénal ou civil) s'adresser lorsqu'on est victime de bruits de voisinage, de la part de particuliers ou d'activités professionnelles ? Dans un article rédigé par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Maître Sylvian DOROL, huissier de justice à Paris, sont analysés les avantages et les inconvénients respectifs de la procédure pénale et de la procédure civile en matière de lutte contre les bruits de voisinage..

Lire la suite
Agenda

Fan 2015 : appel à communications

7 mars 2014 | Bruits et vibrations : recherche et innovations

actu-73-02La prochaine édition de la conférence internationale sur le bruit des ventilateurs se tiendra à Lyon-Villeurbanne du 15 au 17 avril 2015. L'appel à communications vient d'être lancé..

Lire la suite
Aide à l'insonorisation

Nuisances sonores aériennes : le décret 100% est paru

7 mars 2014 | Bruit des transports aériens

actu-73-03Un décret du 3 mars 2014 reconduit le taux de prise en charge à 100 % des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Cette mesure, en vigueur depuis fin 2011, devait s'achever à la fin de l'année 2013. Le Gouvernement a décidé de la prolonger jusqu'à décembre 2014 afin qu'elle porte tous ses effets, le dispositif étant encore en phase de montée en puissance.

Lire la suite
Agenda

Agenda : Rencontres Internationales « Observatoires Sonores des Territoires »

7 mars 2014 | Sensibilisation et éducation au sonore

actu-73-04L'objectif de ces Rencontres organisées par le Centre de Découverte du Son du 22 au 28 avril 2014 à Cavan, dans le Trégor et dans le Goëlo (Côtes d'Armor), est de favoriser le développement d'Observatoires Sonores des Territoires au service de l'aménagement des territoires.

Lire la suite
Parution

Parution : version 2014 des exemples de solutions acoustiques

25 février 2014 | Qualité acoustique des constructions

actu-73-05Une nouvelle version du document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » vient d'être publiée par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. De nouvelles solutions ont été ajoutées : structures légères bois (maisons en bande et escaliers intérieurs) et solutions de façade et toitures en particulier.

Lire la suite
Parution

Attestation acoustique : parution du guide d'accompagnement

24 février 2014 | Qualité acoustique des constructions

actu-73-06Le guide d'accompagnement du dispositif réglementaire de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs est paru.. 

Lire la suite
Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement

Directive sur le bruit dans l'environnement : le gouvernement invite les préfets à recenser les retardataires

24 février 2014 | Cartes de bruit et PPBE

actu-73-07La France ne parvient pas à combler son retard dans l'application de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Intérieur ont adressé le 11 février une instruction aux préfets les invitant à mener un diagnostic précis des collectivités susceptibles de résorber leur retard et de celles pour lesquelles la procédure de substitution prévue par la loi devait être envisagée.

Lire la suite
Réduction du bruit à la source

Air France équipe ses Airbus A320 de kits de réduction du bruit

29 janvier 2014 | Bruit des transports aériens

actu-73-08Dès l'été 2014, Air France équipera ses appareils de la famille Airbus 320 (A318, A319, A320 et A321) de kits de réduction de bruit. Un total de 130 avions verront ainsi leur empreinte sonore en phase de descente réduite de 8 décibels.

Lire la suite
Parution

18e édition de l'annuaire des acteurs de l'environnement sonore

23 janvier 2014 | Les acteurs de l'environnement sonore

actu-73-09La dix-huitième édition de l'annuaire du CIDB, qui répertorie les coordonnées complètes de plus de 6000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine du bruit à travers la France entière, est maintenant disponible.

Lire la suite
Aide à l'insonorisation

Nouveau plan de gêne sonore pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

6 janvier 2014 | Bruit des transports aériens

actu-73-10Les préfets de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis ont approuvé le 11 décembre 2013 le nouveau plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle qui entre donc en vigueur et annule celui du 12 juillet 2004. Sont désormais concernées 64 communes, contre 60 auparavant.

Lire la suite
Aide à l'insonorisation

Aide à l'insonorisation autour des aéroports : le taux à 100% reconduit pour un an

6 janvier 2014 | Bruit des transports aériens

actu-73-11Le ministre des Transports a annoncé la reconduction pour un an du remboursement à 100% des travaux d'insonorisation des logements, établissements d'enseignement, locaux sanitaires et sociaux autour des douze grands aéroports français.

Lire la suite
Parution

Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche sur le tapage nocturne

30 décembre 2013 | Bruits de voisinage

actu-73-12Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l'ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l'unique édition par le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l'année 2000. La quatrième fiche de l'ouvrage mis à jour, consacrée à la répression du tapage nocturne, est disponible.

Lire la suite
Stages de formation du CIDB : les prochaines sessions

Intitulé du stage
Description
Dates
Savoir contrôler la conformité des lieux diffusant de la musique amplifiée
Stage destiné aux bureaux d'études, architectes, fabricants et techniciens de collectivités territoriales. Formation aux exigences européennes en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
> En savoir plus

Session de juin 2014 : 11, 12 et 13 juin 2014

Acoustique du bâtiment
Stage de 3 jours destiné à mieux aborder la prise en compte de notre environnement sonore dans l'acte de construire.
> En savoir plus

Session de mai 2014 : 20, 21 et 22 mai 2014

Comment réaliser un PPBE ?
Session de formation de une journée et demie
Session  d'avril 2014 : 2, 3 et 4 avril 2014
Bruits de voisinage : constat des infractions
Stage en deux modules consacré à la formation des agents des collectivités territoriales à l'application de la réglementation sur les bruits de voisinage.
1er module : constat sans mesure acoustique - 2ème module : constat avec mesure acoustique
> En savoir plus
 

Session de mars-avril 2014 :
Premier module : (constat sans mesure acoustique) :  17, 18 et 19 mars 2014

Deuxième module : (constat avec mesure acoustique) : 8 et 9 avril 2014

Régler par la médiation les conflits dus aux bruits de voisinage
Stage de formation des personnels communaux - Session de formation d'une journée et demie
Objectifs de la formation : connaître le cadre juridique des bruits de voisinage ; comprendre les effets qu'ils peuvent avoir sur la santé des habitants et sur leurs comportements ; maîtriser les règles de mise en place et de conduite d'une médiation.
> En savoir plus
 

Session d'avril 2014 :
2 et 3 avril 2014

Comment prendre en compte le bruit dans les établissements de santé ?
Stage d'une journée destiné au personnel des établissements hospitaliers et agents territoriaux des Agences régionales de santé.
> En savoir plus
 

Session d'avril 2014 :
10 avril 2014


Besoin de plus d'informations ?

+33 (0) 1 47 64 64 64

www.bruit.fr
 
Copyright © 2012 CIDB | 12-14 rue Jules Bourdais, 75017 Paris.
Pour ne plus recevoir notre lettre d'information {unsubscribe}cliquez ici{/unsubscribe}