Lettre d'information n°75 - 27 juin 2014
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Résumé des événements majeurs sur le sujet du bruit, la lettre d'information du Centre d’information et de documentation sur le bruit vous permet de rester en prise directe avec l’actualité de l’environnement sonore.

A l'agenda du CIDB
visuel-assises-280-200-2Les Assises de la qualité de l'environnement sonore


Septièmes Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore : programme définitif et bulletin d'inscription sont en ligne

14, 15 et 16 octobre 2014 - Lyon (69)

Centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon - 69000 Lyon

Le CIDB organise les 7e Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore les 14, 15 et 16 octobre 2014 à Lyon. Pour cette septième édition, le programme s’articule autour d’un thème central, celui de la prise en compte de l'environnement sonore dans les villes (grandes et moins grandes) et les territoires, et de thèmes « consacrés » que les Assises ont coutume d’aborder (bâtiment, recherche, éducation, prévention...). Le programme définitif et le bulletin d'inscription sont en ligne.  

Lyon accueillant de nombreuses manifestations à cette période de l'année, il est conseillé aux personnes intéressées de ne pas tarder pour effectuer leur réservation d'hôtel.

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appel-candidatures-decibels-or-2014-280-200 Concours des Décibels d'Or

Seizième édition du concours des Décibels d'Or : appel à candidatures

Le Conseil national du bruit met à l'honneur les initiatives et produits innovants qui contribuent à l'amélioration de l'environnement sonore en organisant la 16ème édition du concours des Décibels d'Or. L'enregistrement des candidatures sera clos le 31 juillet 2014.

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videos-131008-280-200 Colloques et journées techniques

Journée d'échanges Recherche-Ingénierie sur les interactions entre performances acoustiques et performances thermiques dans le bâtiment : les vidéos sont en ligne

En octobre dernier, le CIDB, le CINOV GIAc et la SFA, avec la participation de la SFT, organisaient une journée d'études sur le thème des interactions entre performances acoustiques et performances thermiques dans le bâtiment. Les archives vidéo de ce colloque sont disponibles, en libre accès. 

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Les actualités
Jurisprudence

Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile

26 juin 2014 | Activités bruyantes

actu-75-01bisQue dit le juge civil saisi par des riverains des troubles de voisinages occasionnés par des livraisons, de jour comme de nuit ? Quelles sont, parmi les livraisons qui franchissent le prétoire, celles qui constituent, aux oreilles du juge, des troubles anormaux de voisinage selon la terminologie consacrée ? Dans ce cas, quelle cause exonératoire les responsables des livraisons peuvent-ils faire valoir pour atténuer, voire faire disparaître leur responsabilité ? Quelles sont, au contraire, les nuisances sonores générées par des livraisons que le juge qualifie de troubles normaux de voisinage ? C’est à ces questions que cette contribution de Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, propose de répondre sur la base d’une analyse d’une trentaine d’arrêts de la Cour de cassation ou de Cours d’appel rendus au cours des vingt dernières années dont une dizaine spécifiques au bruit des livraisons.

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Publication

Parution : Ouvrage de référence sur la cartographie du bruit dans l'environnement

24 juin 2014 | Cartes de bruit et PPBE

actu-75-01Cet ouvrage en langue anglaise unique en son genre rassemble avant tout des élément pratiques, mais inclut également des aspects théoriques, notamment sur les modèles mathématiques et les méthodes servant de base à l’élaboration des cartes de bruit.

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Publication

Parution : guide de bonnes pratiques sur les zones calmes

24 juin 2014 | Cartes de bruit et PPBE

actu-75-02L’Agence européenne pour l'environnement (AEE) a récemment publié un guide de bonnes pratiques pour les zones calmes. Ce document en langue anglaise explore un grand nombre de critères de définition, à la faveur notamment d'un tour d'horizon des actions menées à travers l'Europe pour identifier et protéger les environnements se distinguant par leur qualité acoustique. En termes de méthodologie, des recommandations sont formulées.

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Bruit et santé

La santé dans le bâtiment, de la crèche au lycée

23 juin 2014 | Qualité acoustique des constructions

actu-75-03La quatrième édition des Défis Bâtiment et Santé, qui s'est tenue en mai dernier, avait pour thème la « santé dans le bâtiment, de la crèche au lycée ». La qualité acoustique, qui compte pour l'un des critères essentiels à prendre en compte dans les projets de construction ou de rénovation des établissements accueillant des enfants, a été abordée tout au long de la journée.

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Les chiffres du bruit

Sondage : 59% des Français jugent indispensable que leur logement soit bien isolé du bruit

19 juin 2014 | Qualité acoustique des constructions

actu-75-04A l'occasion de sa conférence de presse annuelle, QUALITEL a lancé une enquête auprès des Français pour avoir une meilleure appréciation de leurs attentes en matière de logement. Près de deux Français sur trois placent la qualité acoustique parmi les principaux critères de qualité de leur logement, et le bruit figure parmi les cinq principaux motifs de déménagement.

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Bruit routier

Limitation à 70 km/h du périphérique parisien : quel gain acoustique ?

18 juin 2014 | Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement

actu-75-05Depuis le 10 janvier 2014, la vitesse maximum autorisée sur le boulevard périphérique parisien est passée de 80 à 70 km/h. Bruitparif, l'observatoire du bruit en Ile-de-France, a comparé les données de mesures de trois de ses stations déployées le long de la rocade parisienne. La baisse constatée s'établit à 1,2 dB(A) pour la période de nuit, et à 0,5 dB(A) pour la période de jour.

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Bruit routier

Priorité aux zones 30 à Chambéry

18 juin 2014 | Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement

actu-75-06A l'occasion des quatrièmes journées nationales d'études sur le management de la mobilité, qui se déroulent jusqu'à ce mercredi soir à Chambéry, la Cité des ducs a annoncé son intention d'installer encore plus de zones où la vitesse sera limitée à 30 km/h, suivant ainsi l'exemple de villes telles que Zurich en Suisse ou Graz en Autriche.

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Droit et bruit

Du caractère communicable de l'étude d'impact des nuisances sonores

18 juin 2014 | Lieux musicaux

actu-75-07Selon la Commission d'accès aux documents administratifs, une étude d'impact des nuisances sonores (portant sur un établissement diffusant de la musique amplifiée à titre habituel) dont l'administration serait détentrice et qui aurait été réalisée par un bureau d'études privé a un caractère communicable aux tiers.

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Appel à contributions

Appel à contributions en vue de l’élaboration de la « carte vitale du logement »

06 juin 2014 | Qualité acoustique des constructions

actu-75-08Le Plan Bâtiment Durable lance un nouveau groupe de travail dédié à la "carte vitale des logements". outil de mutualisation et de suivi dynamique de l’ensemble des informations concernant un même bâtiment. Dès à présent, le groupe de travail lance un appel à contributions afin de recueillir les idées, mais aussi les bonnes pratiques, les expériences, les savoir-faire… de l’ensemble de la filière. Les acteurs peuvent envoyer leurs travaux jusqu’au 30 juin dernier délai.

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Stages de formation du CIDB : les prochaines sessions

Intitulé du stage
Description
Dates
Bruits de voisinage : constat des infractions
Stage en deux modules consacré à la formation des agents des collectivités territoriales à l'application de la réglementation sur les bruits de voisinage.
1er module : constat sans mesure acoustique - 2ème module : constat avec mesure acoustique
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Session de mars-avril 2014 :
Premier module : (constat sans mesure acoustique) :  7, 8 et 9 octobre 2014

Deuxième module : (constat avec mesure acoustique) : 4 et 5 novembre 2014

Savoir contrôler la conformité des lieux diffusant de la musique amplifiée
Le code de l'environnement fixe des obligations aux établissements gérés par des organismes publics, privés ou associatifs qui diffusent à titre habituel de la musique amplifiée. Afin d'assurer une homogénéité des pratiques de contrôle sur le territoire, il est apparu nécessaire aux législateurs de repréciser le champ d'application de cette réglementation, et de rappeler les modalités d'exercice de ces contrôles. Tel est l'objet de ce stage, prévu par la circulaire interministérielle du 23 décembre 2011, et pour lequel le CIDB a été désigné comme organisme de formation.
Stage de deux jours et demi. 
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Session d'octobre 2014 : 30 septembre, 1er et 2 octobre 2014

Acoustique du bâtiment
Stage de 3 jours destiné à mieux aborder la prise en compte de notre environnement sonore dans l’acte de construire.
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Session de mai 2014 : 23, 24 et 25 septembre 2014

Comment réaliser un PPBE ?
Session de formation de une journée et demie
Session  de novembre 2014 : 18 et 19 novembre 2014
Régler par la médiation les conflits dus aux bruits de voisinage
Stage de formation des personnels communaux - Session de formation d'une journée et demie
Objectifs de la formation : connaître le cadre juridique des bruits de voisinage ; comprendre les effets qu’ils peuvent avoir sur la santé des habitants et sur leurs comportements ; maîtriser les règles de mise en place et de conduite d’une médiation.
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Session de novembre 2014 :
19 et 20 novembre 2014


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+33 (0) 1 47 64 64 64

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