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Deux exemples de médiation à Paris

Paris a publié cet été le rapport d’activité 2005 de la médiatrice de la Ville de Paris. Le recours en médiation fait partie des outils mis à disposition par la Ville pour permettre aux Parisiens de solliciter la révision d’une décision prise par les services municipaux. Nourri d’exemples concrets, ce rapport constitue un outil utile pour les Parisiens qui veulent comprendre le fonctionnement de leur cité. Comme les années précédentes, un nombre important de réclamations enregistrées par la Médiatrice se rapportent à la lutte contre les nuisances de toutes sortes, sonores notamment (21 cas ; à noter que les problèmes de propreté-pollution-déchets, quant à eux, totalisent 18 cas). Nous reprenons ci-après deux exemples où la médiation a permis de trouver une solution avantageuse, solutions qui pourraient le cas échéant inspirer d’autres communes.

Création d’une zone spécifique aux deux-roues non motorisés
Monsieur C, victime de nuisances sonores depuis l’implantation d’un parking deux-roues au fond de l’impasse où il réside, a saisi les services de la direction de la voirie et des déplacements (DVD) pour leur demander de transférer cet aménagement. Ses demandes ont toutefois été rejetées à plusieurs reprises par la DVD, la configuration des lieux imposant l’installation de cette aire de stationnement en fond d’impasse. Dans le cadre de son recours en médiation, l’intéressé insiste sur le fait que l’impasse est une caisse de résonance et qu’en conséquence, les nuisances qu’il subit quotidiennement sont de plus en plus difficiles à supporter. Convaincus par la Médiatrice, les services de la voirie souhaitent résoudre ce problème par le biais de la concertation et du dialogue. Une enquête écrite est donc lancée auprès des riverains, lesquels se prononcent en très grande majorité pour la transformation de cet emplacement en zone de stationnement spécifique aux vélos. Le maire de l’arrondissement concerné ayant exprimé un avis favorable, les travaux d’aménagement et de signalisation nécessaires à cette modification peuvent débuter. Une action de sensibilisation est également menée auprès du commissariat local afin qu’il veille au strict respect des conditions de stationnement de cette zone pour bicyclettes. Enfin, pour permettre aux deux-roues motorisés, qui occupaient auparavant cet emplacement, de stationner de manière satisfaisante, un parking est finalement aménagé le long d’une voie plus importante.

Ventilation bruyante
Mademoiselle B occupe un logement géré par l'OPAC, dont le système de ventilation occasionne des nuisances sonores qu’elle juge insupportables. Soucieuse de trouver rapidement une solution, l'intéressée a contacté une entreprise privée, spécialiste de l'isolation acoustique qui propose, suite à des travaux, de diminuer sensiblement voire de supprimer ces nuisances. Bien entendu, cette démarche ne pourra se faire qu'une fois l'accord obtenu de l'OPAC. Lasse de l’inertie de son bailleur dans cette affaire, Mademoiselle B s’adresse à la Médiatrice qui demande au directeur général de l’office de faire vérifier par ses services le fonctionnement du dispositif de ventilation. L’entreprise mandatée par l'OPAC ayant procédé à un changement de modèle de bouche de ventilation de la chaudière, il a été constaté dans l’appartement de l’intéressée une absence de bruit dans le séjour, un bruit moyen dans la cuisine et très peu de bruit dans la salle de bains et les WC. Ce cas illustre l’obligation qui est faite aux bailleurs sociaux, au même titre que les propriétaires privés, de tout mettre en œuvre pour lutter contre les excès de bruit de toute nature et permettre ainsi aux locataires d’avoir la jouissance paisible de leur logement, c’est-à-dire en toute tranquillité.www.paris.fr (rubrique Citoyenneté & vie associative > Médiatrice)

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