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Bruits de voisinage : constat des infractions

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Session de formation en deux modules de 3 jours et 2 jours

La prévention des bruits de voisinage est aujourd’hui placée sous la responsabilité des maires, que la commune dispose d’une police étatisée ou non. La loi Bruit permet aux communes d’assermenter certains de leurs agents afin de constater les infractions en matière de bruits de voisinage et de dresser des procès-verbaux. Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules : le constat sans mesure acoustique et le constat avec mesures acoustiques.

Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, fait partie des organismes désignés par le ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) pour assurer cette formation. Le CIDB propose un programme en deux modules qui a été approuvé par la mission bruit et agents physiques du MEEM.  

Ce stage vous est proposé conformément à la circulaire relative aux bruits de voisinage. Il prend en compte les modifications apportées par le nouveau décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage. 

 

Public concerné :

  • Les agents communaux, et notamment les policiers municipaux ;
  • Les personnels des agences régionales de santé ; 
  • et toutes personnes susceptibles de jouer un rôle important dans la prévention des conflits de voisinage.

  

Prochaines sessions :

Premier module : (constat sans mesure acoustique) :  

  • 26, 27 et 28 septembre 2017

Deuxième module : (constat avec mesure acoustique) :

  • 17 et 18 octobre 2017 

 

Lieu du stage : 

Hôtel Ibis, Paris 17 Clichy Batignolles, 10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris

Attention :

Le CIdB se réserve le droit de modifier le lieu du stage en fonction du nombre de participants. Pour un nombre inférieur à 8, le stage se tiendra à : CIdB, Salle annexe située 6, rue Jules Bourdais 75017 Paris.

 

Frais de participation :

Premier module : 830 € nets*
Deuxième module : 620 € nets* 
Les deux modules : 1380 € nets*   

 
 

L'activité de formation du CIDB est enregistrée auprès du préfet de la région d'Ile-de-France sous le numéro 11 75 43207 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
* Le CIDB est une association de loi 1901, non assujettie à la TVA.

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