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Formations - Bruits de voisinage : constat des infractions

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Bruits de voisinage : constat des infractions

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Session de formation en deux modules de 3 jours et 2 jours

Objectifs de la formation :

La prévention des bruits de voisinage est aujourd’hui placée sous la responsabilité des maires, que la commune dispose d’une police étatisée ou non. La loi Bruit permet aux communes d’assermenter certains de leurs agents afin de constater les infractions en matière de bruits de voisinage et de dresser des procès-verbaux. Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules : le constat sans mesure acoustique et le constat avec mesures acoustiques.

Le Centre d’information sur le bruit (CidB), fait partie des organismes désignés par le  ministère de la Transition écologique et solidaire pour assurer cette formation. Le CidB propose un programme en deux modules, approuvé par la mission bruit et agents physiques du ministère, qui prend en compte les modifications des derniers décrets notamment le décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

 

Public concerné :

  • Les agents communaux, et notamment les policiers municipaux ;
  • Les personnels des agences régionales de santé ; 
  • et toutes personnes susceptibles de jouer un rôle important dans la prévention des conflits de voisinage.

  

Prochaines sessions :

Premier module : (constat sans mesure acoustique) :  

  • 02, 03 et 04 octobre 2019

Second module : (constat avec mesure acoustique) :

  • 19 et 20 novembre 2019

 

Lieu du stage : 

Hôtel Ibis, Paris 17 Clichy Batignolles, 10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris

Attention :

Le CidB se réserve le droit de modifier le lieu du stage en fonction du nombre de participants. 

Pour un nombre inférieur à 8, le stage se tiendra à : CidB, Salle annexe située 6, rue Jules Bourdais 75017 Paris.

 

Frais de participation :

Premier module : 870 € nets*
Second module : 650 € nets* 
Les deux modules : 1450 € nets*   

 
Télécharger le programme et bulletin d'inscription (format pdf)
 

L'activité de formation du CIDB est enregistrée auprès du préfet de la région d'Ile-de-France sous le numéro 11 75 43207 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
* Le CIDB est une association de loi 1901, non assujettie à la TVA.