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Régler par la médiation les conflits dus aux bruits de voisinage

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Stage de formation des personnels communaux - Session de formation d'une journée et demie

Objectifs de la formation : connaître le cadre juridique des bruits de voisinage ; comprendre les effets qu’ils peuvent avoir sur la santé des habitants et sur leurs comportements ; maîtriser les règles de mise en place et de conduite d’une médiation.

L’Observatoire régional de la santé en Ile de France a montré dans son étude 2009 que 71% des Franciliens se déclarent gênés par le bruit à leur domicile et, si la circulation routière arrive en première position (49%), les bruits de voisinage sont cités par 39% des personnes interrogées. L’enquête TNS SOFRES de mai 2010 menée sur la France entière révèle même qu’un habitant sur six a déjà été gêné par le bruit au point de penser à déménager. De nombreux textes, depuis le Code civil jusqu’au Code de la santé publique, réglementent ces bruits de voisinage, de jour comme de nuit. Mais la réglementation a ses limites : même s’il y a eu constat et sanction des bruiteurs par les autorités compétentes, cela ne résout pas véritablement l’objet du conflit et ne fait qu’aggraver la rupture de communication entre le plaignant et le fauteur de trouble. La médiation permet de lever ces difficultés, de trouver avec les habitants une solution aux problèmes qui les opposent, de rechercher de nouvelles bases de fonctionnement pour l’avenir, de recréer du lien social entre voisins. 

Les agents communaux, et notamment les policiers municipaux, jouent un rôle important dans ce « vivre ensemble » dans la mesure où ils rappellent aux habitants la réglementation et les usages de la vie en collectivité. C’est à eux que s’adresse cette journée de formation, proposée par le CIDB, association reconnue d’utilité publique qui, sous l’égide du ministère de l’Ecologie, travaille dans ce domaine depuis plus de 30 ans. Ce stage leur permettra de connaître le cadre juridique des bruits de voisinage, de comprendre les effets qu’ils peuvent avoir sur la santé des habitant s et sur leur s comportements, de maîtriser les règles de mise en place et de conduite d’une médiation. 

Prochaines sessions  

  • 15 et 16 novembre 2017

Lieu du stage

  • Hôtel Ibis Berthier Porte de Clichy, 10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris

Frais d'inscription

  • 580 € nets*

* L'activité de formation du CIDB est enregistrée auprès du préfet de la région d'Ile-de-France 

Afficher le programme et le bulletin d'inscription à la session du 15 et 16 novembre 2017 (format pdf)

 

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