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Savoir contrôler la conformité des lieux diffusant de la musique amplifiée

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Stage de formation des personnels communaux et des agences régionales de santé - Session de formation de deux journées et demi

Objectifs de la formation : repréciser le champ d’application de la réglementation relative aux établissements et locaux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ; rappeler les modalités de ces contrôles.

Conscients de l’importance de l’activité de diffusion de musique amplifiée dans l’environnement culturel français, mais également des risques et nuisances pouvant être générés, les ministères chargés de l’intérieur, de l’environnement, de la santé, de la culture ont défini dès 1998 des mesures de précaution et un cadre d’exercice de cette profession. Le code de l’environnement fixe des obligations aux établissements gérés par des organismes publics, privés ou associatifs qui diffusent à titre habituel de la musique amplifiée.

Plus de douze ans après l’entrée en vigueur de la réglementation, on se rend compte que les pratiques des professionnels ont évolué : les exploitants des lieux de spectacle suivent des formations qui comprennent des volets sur la gestion sonore et plus de 80% d’entre eux déclarent mesurer le volume sonore afin de limiter les risques pour l’audition de leurs clients. Cependant des progrès restent à accomplir notamment pour la mise en conformité des établissements : une enquête récente a en effet montré que près d’un tiers ne respectaient pas encore la réglementation, ce qui confirme la nécessité de poursuivre et renforcer les inspections de ces lieux.

Afin d’assurer une homogénéité des pratiques de contrôle sur le territoire, il est apparu nécessaire aux législateurs de repréciser le champ d’application de la réglementation, et de rappeler les modalités d’exercice de ces contrôles. Tel est l’objet de ce stage, prévu par la circulaire interministérielle du 23 décembre 2011, et pour lequel le CIDB a été désigné comme organisme de formation.

Prochaine session

  • 13, 14 et 15 Juin 2017 

Lieu du stage

  • HOTEL IBIS PARIS 17 CLICHY BATIGNOLLES, 10, rue Bernard Buffet 75017 Paris.

Attention : Le CIDB se réserve le droit de modifier le lieu du stage en fonction du nombre de participants. Pour un nombre inférieur à 8, le stage se tiendra à : CIDB, Salle annexe 6, rue Jules Bourdais 75017 Paris

Frais d'inscription

  • 735 €* nets

L'activité de formation du CIDB est enregistrée auprès du préfet de la région d'Ile-de-France 

* Le CIDB est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique non assujettie à la TVA. 

 

Télécharger le bulletin d'inscription à la session du 13, 14 et 15 juin 2017 (format pdf)

 

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