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Prévention des risques liés aux sons amplifiés : le nouveau décret est paru

Article créé le lundi 14 août 2017

decret-bruit-musique-amplifiee-456-250Un nouveau décret applicable aux établissements diffusant de la musique amplifiée vient renforcer les dispositions existantes relatives à la protection du public et du voisinage : seuil de 105 dB(A) réduit de 3 décibels ; introduction d’un seuil pour les basses fréquences ; réglementation élargie à la diffusion en plein air et aux cinémas ; dispositions spécifiques applicables aux spectacles jeune public.

La réglementation relative à la prévention des risques liés au bruit des activités de diffusion de musique amplifiée, plus communément désignée sous l’appellation « décret lieux musicaux », date de 1998. La vocation de cette réglementation est double : protéger l’audition du public des établissements diffusant régulièrement de la musique amplifiée et préserver la santé du voisinage. Au fil du temps, ce dispositif s’est révélé insuffisamment protecteur : niveaux sonores fixés en 1998 trop élevés tant pour le public que pour le voisinage, lieux ouverts non concernés par la réglementation, insuffisante prise en compte des basses fréquences qui ont modifié l’esthétique musicale depuis les années 2000… Le décret du 7 août 2017 est destiné à combler ces lacunes.

Suivant les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, le décret abaisse de 3 décibels le seuil de protection de l’audition – la limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn – et fixe un seuil pour les basses fréquences, dont le niveau est désormais limité à 118 dB(C) sur 15 mn. Une limitation spécifique est également fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolus) : 94 dB(A) sur 15 mn et 104 dB(C) sur 15 mn.

Une évolution majeure de ce texte concerne l’élargissement du champ d’application de la réglementation. Les lieux ouverts, tels que les festivals en plein air, doivent appliquer les limitations des niveaux sonores précisées au paragraphe précédent (mais le critère d’émergence, qui vise à protéger le voisinage contre le bruit, ne s’applique pas aux lieux ouverts). S’agissant des lieux clos, les cinémas, salles de meeting et autres lieux impliquant la diffusion de musique amplifiée deviennent concernés au même titre que les salles de concerts, les bars et les discothèques. En gros, cette réglementation s’applique désormais à tout lieu ouvert au public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés et dont le niveau sonore moyen sur une durée de 8 heures est supérieur à 80 dB(A).

Le décret comprend aussi des mesures relatives à l’information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles et l’aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif. Pour les établissements dont la capacité d’accueil excède 300 places, est exigé l’enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C), avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu à la console.

Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de la culture précisera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions. Dans un communiqué de presse (voir ci-dessous), le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce « la possibilité pour les agents chargés du contrôle de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes et la baisse du plafond sonore pour les riverains éloignés ». L’arrêté détaillera aussi le contenu précis de l’étude d’impact des nuisances sonores et les conditions de mise à jour en cas de modification des locaux, des activités ou du système de sonorisation.

Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, pris pour l’application de l’article 56 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Lire le communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire (10 août 2017) 

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