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Ségolène Royal lance un programme d’aide au traitement acoustique des crèches situées dans les TEPCV

Article créé le mardi 20 septembre 2016

creche-guide-cnb-350-250Le 6 septembre dernier, la Ministre de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer a officiellement lancé un programme d’aide à la réhabilitation acoustique des crèches situées dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

 

Le bruit est une nuisance susceptible de dégrader le bien-être et la santé. Cela s’avère particulièrement vrai dans les lieux d’accueil de la petite enfance où l’environnement sonore saturé peut provoquer nervosité, tension, agitation, troubles du sommeil chez les enfants. Pour les personnels encadrants, le bruit permanent dans lequel ils baignent engendre stress, fatigue, difficulté à entendre et à comprendre, nécessité de hausser la voix, sentiment d’être moins disponibles. Le bruit est d’ailleurs l’un des thèmes majeurs de santé publique cité dans le 3ème Plan National Santé Environnement (PNSE3).

La ministre a demandé à Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime et président du Conseil national du bruit (CNB), de formuler des recommandations de nature à améliorer la qualité de l’acoustique des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans tels que des crèches, des haltes-garderies et des jardins d’enfants.

Ces recommandations font l'objet d'un guide qui propose des solutions concrètes telles que la mise en place de plafonds absorbants.

Le programme lancé par le Ministère concerne les crèches, les haltes garderies, les jardins d'enfants (quelle que soit la date de la construction) et les écoles maternelles (dont le permis de construire est antérieur au 10 janvier 1996) gérés par une collectivité territoriale située dans un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) bénéficiant d’une convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM).

 

La liste des TEPCV est consultable sur le site du MEEM (liste mise à jour le 26 novembre 2016).

 

Les écoles primaires et les crèches privées ne sont pas inclus dans ce programme. 

Les gestionnaires de 200 établissements pourront bénéficier d’une subvention à l’occasion de la réalisation de travaux consistant exclusivement en la pose de matériaux de correction acoustique (plafonds, panneaux ou baffles absorbants).

La subvention, qui représente 80% du montant des travaux réalisés (ou de l’acquisition des matériaux s’ils sont mis en œuvre par le gestionnaire de l’établissement), est plafonnée à 20.000 € et sera versée par le MEEM sur présentation d’une facture acquittée.

Les dossiers de demande de subvention sont disponibles sur le site du Ministère de l'Environement de l'Energie et de la Mer.  

Ils devront être retournés le plus rapidement possible, en tout état de cause avant le 31 octobre 2017, accompagnés des pièces demandées, à l’adresse suivante :

 

Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Direction générale de la prévention des risques Service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Mission bruit et agents physiques
Objet : Campagne d’amélioration de la qualité acoustique des établissements accueillant de jeunes enfants
92055 La Défense cedex

 

Télécharger le dossier de demande de subvention (pdf)

 

A la suite du dépôt du dossier de demande de subvention, les gestionnaires d’établissements seront informés par le MEEM de la suite réservée à leur demande de subvention.

 

Des renseignements complémentaires peuvent être donnés au 01 47 64 64 65

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