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Activités bruyantes

Sont concernés par cette section les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées. Les cas les plus fréquents de situations bruyantes sont liés :

  • aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; 
  • à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; 
  • aux extracteurs d’air des restaurants ; 
  • aux centres de contrôle technique, de lavage, aux garages et ateliers ; 
  • aux avertisseurs sonores des commerçants ambulants ; 
  • aux alarmes des magasins ; 
  • aux groupes compresseurs des camions frigorifiques.

Les lieux musicaux étant concernés par une réglementation spécifique, ils font l'objet d'une sous-partie distincte de cette rubrique. Les chantiers, les sports motorisés, la pratique du tir et les activités de production d'énergie, s'ils s'intègrent réglementairement au cadre général des activités bruyantes, ont des spécificités qui justifient qu'une sous-partie leur soit également consacrée ici.

L'actualité sur ce thème :

  • Bruits de livraison

    mercredi 24 octobre 2018

    La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision le Tribunal de Grande Instance d’Evry, qui a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons.

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  • Juribruit édition 2018 : lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme

    mardi 21 août 2018

    Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition réactualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». La fiche A2, consacrée au droit de l'urbanisme, est disponible.

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  • Fiche n° 27 : Au secours : le football en salle fait trop de bruit !

    lundi 16 juillet 2018

    Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités sportives, la pratique du football en salle peut être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non seulement de l’activité (rebonds des ballons contre les murs, cris des joueurs, sifflets) mais également de l’arrivée, du stationnement et du départ des joueurs du l...

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  • Juribruit édition 2018 : fiche sur la règle de l'antériorité

    jeudi 12 juillet 2018

    Christophe Sanson publie sur bruit.fr une nouvelle édition (2018) de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage ». La fiche actualisée, consacrée à la règle de l'antériorité, est disponible.

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  • Colloque Certibruit sur les livraisons

    mercredi 11 juillet 2018

    L’association Certibruit, dont le CidB est membre fondateur, organisera son prochain colloque le jeudi 6 septembre 2018 à l'Hotel de Ville de Paris. L’objectif est de promouvoir les « Livraisons de nuit respectueuses des riverains et de l’environnement ». L’évènement, soutenu par la Mairie de Paris, sera l’occasion de promouvoir les travaux de Certibruit, ses labels et de faire un point sur les subventions de la Ville de Paris et les différents projets de logistique urbaine en cours ou en p...

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  • Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit

    mercredi 16 mai 2018

    Lors du Conseil de Paris de mars dernier, la Ville de Paris, adhérente de l’association Certibruit, a adopté des mesures d’accompagnement des professionnels parisiens pour développer les livraisons nocturnes silencieuses labélisées.

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  • Juribruit édition 2018 : Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

    samedi 05 mai 2018

    Une réactualisation des fiches Juribruit synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la fiche réactualisée par Maitre Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, sur la lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs. ...

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  • Livraisons nocturnes et règle de l’antériorité

    lundi 06 novembre 2017

    Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation, pour tenter de s'exonérer, en tout ou partie, de sa responsabilité. La nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, présente un jugement dans lequel le Tribunal de Grande Instance de Melun a rappelé la règle de l’an...

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  • Fiche n° 18 : Halte au bruit assourdissant des quads !

    mercredi 17 mai 2017

    Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d’Alès. Ils lui demandaient, en urgence, la suspension de toute activité liée à l'utilisation des quads, sous peine d'astreinte. Le TGI d’Alès a fait droit à cette demande et la Cour d’appel de Nîmes a confirmé l’ordonnance rendue, démontrant ...

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  • Zénith de Paris : de la musique, mais aussi du bruit !

    vendredi 14 avril 2017

    Le Zénith de Paris vient d’être condamné à 81 000 euros d’amende pour les nuisances sonores qu’il cause depuis des années dans le 19e arrondissement de Paris. Rafaële Rivais, journaliste au Monde, détaille sur son blog SOS Conso, les rebondissements de cette histoire impliquant une riveraine ainsi que le collectif de riverains, un commissaire de Police et une procureure. Accédez à l'intégralité de l'article

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Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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