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Activités bruyantes

Sont concernés par cette section les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées. Les cas les plus fréquents de situations bruyantes sont liés :

  • aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; 
  • à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; 
  • aux extracteurs d’air des restaurants ; 
  • aux centres de contrôle technique, de lavage, aux garages et ateliers ; 
  • aux avertisseurs sonores des commerçants ambulants ; 
  • aux alarmes des magasins ; 
  • aux groupes compresseurs des camions frigorifiques.

Les lieux musicaux étant concernés par une réglementation spécifique, ils font l'objet d'une sous-partie distincte de cette rubrique. Les chantiers, les sports motorisés, la pratique du tir et les activités de production d'énergie, s'ils s'intègrent réglementairement au cadre général des activités bruyantes, ont des spécificités qui justifient qu'une sous-partie leur soit également consacrée ici.

L'actualité sur ce thème :

  • Juribruit édition 2018 : Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

    samedi 05 mai 2018

    Une réactualisation des fiches Juribruit synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la fiche réactualisée par Maitre Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, sur la lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs. ...

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  • Livraisons nocturnes et règle de l’antériorité

    lundi 06 novembre 2017

    Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation, pour tenter de s'exonérer, en tout ou partie, de sa responsabilité. La nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, présente un jugement dans lequel le Tribunal de Grande Instance de Melun a rappelé la règle de l’an...

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  • Fiche n° 18 : Halte au bruit assourdissant des quads !

    mercredi 17 mai 2017

    Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d’Alès. Ils lui demandaient, en urgence, la suspension de toute activité liée à l'utilisation des quads, sous peine d'astreinte. Le TGI d’Alès a fait droit à cette demande et la Cour d’appel de Nîmes a confirmé l’ordonnance rendue, démontrant ...

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  • Zénith de Paris : de la musique, mais aussi du bruit !

    vendredi 14 avril 2017

    Le Zénith de Paris vient d’être condamné à 81 000 euros d’amende pour les nuisances sonores qu’il cause depuis des années dans le 19e arrondissement de Paris. Rafaële Rivais, journaliste au Monde, détaille sur son blog SOS Conso, les rebondissements de cette histoire impliquant une riveraine ainsi que le collectif de riverains, un commissaire de Police et une procureure. Accédez à l'intégralité de l'article

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  • Fiche n° 17 : le régime juridique applicable aux « rave-parties ».

    mercredi 15 mars 2017

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson présente les nuisances sonores que peuvent générer les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical », communément appelés « rave parties ». Ici, la Cour d’Appel de Rennes a confirmé l’ensemble des peines prononcées pour l’organisateur de cet évènement en reprécisant, au passage, le régime juridique applicable aux « rave-parties ».

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  • Fiche n° 16 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit !

    lundi 13 février 2017

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.

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  • Au secours ! Mon pressing fait du bruit !

    lundi 19 décembre 2016

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores provenant d'un pressing. Il est de jurisprudence constante que la victime d’un trouble anormal de voisinage émanant d’un immeuble donné en location peut en demander réparation tant au locataire qu’au bailleur propriétaire de l’immeuble. L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles dont il est question ici confirme cette solution.

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  • Au secours : mon supermarché fait du bruit !

    mercredi 30 novembre 2016

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par un supermarché au détriment d’un couple de propriétaires riverains. Dans une telle situation, le rôle du juge civil à l’égard du bruit est de préserver la tranquillité du voisinage, en sanctionnant les activités les plus bruyantes sans porter une atteinte excessive à l’activité économique dès lors que le trouble ne peut plus être, grâce à des mesures appropriées...

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  • Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?

    vendredi 04 novembre 2016

    Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice concernant les troubles anormaux de voisinage générés par un chantier de construction. Désormais, après la condamnation d’un maître d'ouvrage à indemniser un voisin pour trouble du voisinage, est exigé, dans le cadre de son recours subrogatoire exercé contre les constructeurs la démonstration d’un rapport de cause direct entre la réalisation de la mission confiée à chaque i...

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