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Activités bruyantes

Sont concernés par cette section les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées. Les cas les plus fréquents de situations bruyantes sont liés :

  • aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; 
  • à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; 
  • aux extracteurs d’air des restaurants ; 
  • aux centres de contrôle technique, de lavage, aux garages et ateliers ; 
  • aux avertisseurs sonores des commerçants ambulants ; 
  • aux alarmes des magasins ; 
  • aux groupes compresseurs des camions frigorifiques.

Les lieux musicaux étant concernés par une réglementation spécifique, ils font l'objet d'une sous-partie distincte de cette rubrique. Les chantiers, les sports motorisés, la pratique du tir et les activités de production d'énergie, s'ils s'intègrent réglementairement au cadre général des activités bruyantes, ont des spécificités qui justifient qu'une sous-partie leur soit également consacrée ici.

L'actualité sur ce thème :

  • Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile

    jeudi 26 juin 2014

    Que dit le juge civil saisi par des riverains des troubles de voisinages occasionnés par des livraisons, de jour comme de nuit ?Quelles sont, parmi les livraisons qui franchissent le prétoire, celles qui constituent, aux oreilles du juge, des troubles anormaux de voisinage selon la terminologie consacrée ? Dans ce cas, quelle cause exonératoire les responsables des livraisons peuvent-ils faire valoir pour atténuer, voire faire disparaître leur responsabilité ? Quelles sont, au contraire, les nui...

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  • Nuisances sonores des terrasses : le réalisme de la Ville de Genève

    jeudi 03 octobre 2013

    Pour remédier au problème des nuisances sonores occasionnées la nuit par certaines terrasses des cafés, depuis cet été, la Ville de Genève a mis en place une série de mesures concrètes.

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  • Certibruit va signer la charte en faveur d’une Logistique Urbaine Durable à Paris

    mardi 10 septembre 2013

    La charte Certibruit « Livraisons de nuit respectueuses des riverains » servira de base pour atteindre les objectifs de la Mairie de Paris en matière de report des livraisons en dehors des périodes de congestion.

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  • Pour la rentrée... des jurisprudences

    lundi 09 septembre 2013

    Nous avons mis à profit le calme des mois d'été pour analyser un certain nombre de jurisprudences récentes. Aboiements, activités de loisir, carrières, ball-trap, cloches d'église... il y a en a pour tous les goûts...

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  • Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche pratique sur les bruits des activités

    mercredi 04 septembre 2013

    Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La deuxième fiche de l’ouvrage mis à jour, consacrée à la répression des bruits d'activités, est disponible.

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  • Ordonnance police de l’environnement : conséquences pour le contrôle du bruit des activités et des lieux musicaux

    lundi 29 juillet 2013

    Depuis le 1er juillet 2013, la réforme des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement est en vigueur. La création des inspecteurs de l’environnement n’a pas d’effet sur le contrôle du bruit des activités et des établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : le personnel compétent reste les agents des ARS et des SCHS, ainsi que les officiers et agents de police judiciaire pour les bruits de voisinage.

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  • Vie nocturne et bruit : un guide pour l'élaboration de chartes

    jeudi 13 juin 2013

    Le Conseil national du bruit vient de publier un guide dédié à l'élaboration de chartes de la vie nocturne. Par le choix des outils qui y sont rassemblés, ce document doit permettre aux élusde mettre en place le meilleur dispositif possible, compte tenu des réalités de leur ville.

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  • Livraisons silencieuses : le label Certibruit en pleine maturation

    lundi 18 mars 2013

    Grâce à la nouvelle "charte livraison de nuit respectueuse des riverains", tout est prêt pour la labellisation des sites des distributeurs concernés par les livraisons de nuit.

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  • En route pour un monitoring acoustique responsable…

    mardi 20 novembre 2012

    Azimut-monitoring propose une nouvelle génération de services basés sur la surveillance acoustique de longue durée. La technologie Greenbee® couplée à des méthodes de traitement de grande quantité de données permet aux acteurs de la construction, de sites de loisirs mais aussi aux responsables de collectivités locales de piloter leur activité et leur impact sur l’environnement. Basés sur un accompagnement complet, ces services visent à favoriser le « bien-vivre ensemble » dans l’ensemble des con...

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  • Le Racing Métro 92 prêt à participer à l’insonorisation des logements riverains

    mercredi 31 octobre 2012

    L’Arena 92, projet d’enceinte sportive et de spectacle qui doit notamment accueillir les rencontres de rugby du Racing Métro, se heurte à l’opposition des riverains. Fait inédit, le club a proposé 450000 euros pour accompagner la prévention des nuisances sonores.

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Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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