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Activités bruyantes

Sont concernés par cette section les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées. Les cas les plus fréquents de situations bruyantes sont liés :

  • aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; 
  • à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; 
  • aux extracteurs d’air des restaurants ; 
  • aux centres de contrôle technique, de lavage, aux garages et ateliers ; 
  • aux avertisseurs sonores des commerçants ambulants ; 
  • aux alarmes des magasins ; 
  • aux groupes compresseurs des camions frigorifiques.

Les lieux musicaux étant concernés par une réglementation spécifique, ils font l'objet d'une sous-partie distincte de cette rubrique. Les chantiers, les sports motorisés, la pratique du tir et les activités de production d'énergie, s'ils s'intègrent réglementairement au cadre général des activités bruyantes, ont des spécificités qui justifient qu'une sous-partie leur soit également consacrée ici.

L'actualité sur ce thème :

  • Implantation de moyennes surfaces commerciales en milieu urbain : un guide pour éviter les nuisances sonores

    jeudi 14 juin 2012

    Un groupe de travail du Conseil national du bruit vient de rendre public un guide destiné à la prévention des nuisances sonores lors de l’implantation d’une moyenne surface commerciale en tissu urbain. Les recommandations reposent sur une démarche d’analyse des contraintes et des opportunités des projets. Le dialogue entre les acteurs et la réalisation d’une étude acoustique initiale sont au cœur de cette approche.

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  • Pour mieux livrer, livrons la nuit, mais sans bruit

    mercredi 21 mars 2012

    Le Cemafroid, le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) et le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) ont créé l'association CERTIBRUIT, dont le but est de promouvoir les livraisons de nuit dans le respect des riverains afin de limiter le nombre de camions de livraison en ville aux heures de pointe. Les enseignes qui s'engagent dans la démarche sont signataires d'une charte qui implique la mise en place d’un plan de prévention des nuisances sonor...

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  • Fête foraine : une charte de bon voisinage à Troyes

    lundi 12 mars 2012

    Peu avant le début des Foires de Mars, riverains et forains ont signé une charte du « Mieux-vivre ensemble » pour lutter contre les nuisances.

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  • Parution : rapport du CNB sur l’impact sonore des city-stades

    mercredi 04 janvier 2012

    Le Conseil national du bruit a créé un groupe de travail dédié à la gestion sonore des aires de sports de plein air en milieu habité. Ces travaux se sont concrétisés par la finalisation d’un rapport. Des propositions sont formulées.

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  • Paris premier port de transport fluvial européen

    vendredi 16 septembre 2011

    La Ville de Paris a souhaité développer son réseau de ports urbains au service de l’approvisionnement du cœur de la cité et de ses habitants, contribuant ainsi à limiter embouteillages, bruit et pollution. Ces deux dernières années, le transport par voie d’eau a connu une forte croissance qui place Ports de Paris au premier rang européen du fret fluvial.

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  • Les commerçants de Rueil-Malmaison relèvent le défi

    vendredi 16 septembre 2011

    La ville de Rueil-Malmaison (92) et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Hauts-de-Seine délivrent aux commerçants de la ville un label « Éco-défis des commerçants ». Pour l’obtenir, ceux-ci doivent relever trois défis pris dans une liste de seize actions concrètes, où figure la diminution des nuisances sonores.

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  • Livraisons de nuit : vers un référentiel pour des ambiances sonores maîtrisées

    mardi 10 mai 2011

    Le CEMAFROID réfléchit au développement d’une certification globale du service de livraison de nuit qui intègre toutes les composantes de ce service (matériel, formation des personnes, adaptation de la voirie et des locaux de livraison). La problématique des nuisances sonores est l’un des piliers de ce référentiel.

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  • Franprix livre sans bruit dans Paris

    jeudi 13 janvier 2011

    L’enseigne de supermarchés remplace progressivement sa flotte de véhicules destinés aux livraisons à domicile par des véhicules électriques.

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  • Jurisprudence

    mardi 27 juillet 2010

    HOMOLOGATION RÉVOQUÉE POUR INCOMPATIBILITÉ AVEC LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE Dans un arrêt du 14 février 1996, le Conseil d’Etat a considéré qu’une absence de protection acoustique (simple écran végétal) et une utilisation les après-midi des samedis, dimanches et jours fériés, justifiait l’annulation de l’homologation pour incompatibilité avec la tranquillité du voisinage. L'homologation du terrain, qui est toujours révocable, devait être annulée en application du décret du 23 décembre 195...

  • Conseils pratiques

    mardi 27 juillet 2010

    LES VERTUS DU DIALOGUE Si vous vivez près d’un terrain réservé aux sports motorisés dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez.Comme il n’est pas toujours facile d’approcher quelqu’un en personne pour lui expliquer qu’il vous gêne, une lettre courte l’informant courtoisement du problème et le prévenant de votre...

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