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Activités bruyantes

Sont concernés par cette section les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées. Les cas les plus fréquents de situations bruyantes sont liés :

  • aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; 
  • à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; 
  • aux extracteurs d’air des restaurants ; 
  • aux centres de contrôle technique, de lavage, aux garages et ateliers ; 
  • aux avertisseurs sonores des commerçants ambulants ; 
  • aux alarmes des magasins ; 
  • aux groupes compresseurs des camions frigorifiques.

Les lieux musicaux étant concernés par une réglementation spécifique, ils font l'objet d'une sous-partie distincte de cette rubrique. Les chantiers, les sports motorisés, la pratique du tir et les activités de production d'énergie, s'ils s'intègrent réglementairement au cadre général des activités bruyantes, ont des spécificités qui justifient qu'une sous-partie leur soit également consacrée ici.

L'actualité sur ce thème :

  • Restrictions à la circulation hors de la voie publique

    mardi 27 juillet 2010

    LA “LOI 4×4” Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelée « loi 4×4 », a été codifiée aux articles L. 362-1 à 362-8 du code de l'environnement.Elle a fait l’objet d’un décret d’application n° 92-258 du 20 mars 1992.Cette loi pose notamment trois principes : La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite. Les véhicules motorisés ne peuvent donc circuler ...

  • Réglementation sur les terrains réservés aux sports motorisés

    mardi 27 juillet 2010

    QU’EST-CE QU’UN TERRAIN DE SPORTS MOTORISÉS ? Par “terrain” il faut entendre des espaces clos, d’un seul tenant, strictement délimités, spécialement aménagés pour la pratique du tout-terrain motorisé et pourvu d’un seul accès pour les spectateurs ainsi que d’une aire de stationnement. Ces terrains doivent être matérialisés par des balises ou tout autre moyen rendant leurs limites clairement identifiables. Le site doit encore être éloigné de toute habitation et hors d’une zone écologique sensibl...

  • Un circuit automobile

    mardi 27 juillet 2010

    J’habite à proximité d’un circuit automobile et subis d’importantes nuisances sonores, principalement le week-end. Que peut-on faire ? CE QUE PRÉVOIENT LES TEXTES Les nuisances sonores occasionnées par les terrains réservés à la pratique des sports motorisés sont réglementées par les articles ducode de la santé publique spécifiques de la réglementation sur les bruits de voisinage. L’article R. 1334-32 du code de la santé publique précise que, lorsque le bruit a pour origine une...

  • Réglementation sur les salles des fêtes municipales

    mardi 27 juillet 2010

    Notre maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque ? Y a-t-il un recours quelconque ? En matière de salles des fêtes municipales, les maires sont confrontés au difficile compromis entre l’animation culturelle de leur commune et le respect du droit au calme des riverains. Mais devant l’ampleur prise ces dernières années par les pratiques sonores et musicales, il est apparu nécessaire de réglemen...

  • La démarche judiciaire ( II )

    mardi 27 juillet 2010

    LA PROCÉDURE CIVILE Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant : le tribunal d'instance si les enjeux sont inférieurs à 7 600 € ; devant le tribunal de grande instance lorsque les intérêts en cause sont supérieurs à 7 600 €, ou pour imposer des travaux au contrevenant, ou lorsque le montant ne peut être chiffré. En principe, les tribunaux civils se trouvent au chef lieu d’arrondissement. Adressez-vous à la mairie pour avoir l...

  • La démarche judiciaire ( I )

    mardi 27 juillet 2010

    LA PROCÉDURE PÉNALE Comment porter plainte devant le tribunal pénal ? Il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République (adressée au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction), ou de se présenter dans n'importe quelle brigade de gendarmerie ou n'importe quel commissariat de police (qui transmettra la plainte au procureur de la République).Cette lettre doit indiquer les noms, prénoms et adresse du plaignant ainsi que les faits reprochés. Il convient de ...

  • Le recours aux autorités administratives ( II )

    mardi 27 juillet 2010

    S'ADRESSER AU COMMISSARIAT OU À LA GENDARMERIE Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie, qui peuvent en permanence constater les troubles de voisinage et ce, aussi bien le jour que la nuit. En cas de nuisances ponctuelles, la plus grande réactivité de ces autorités les rend plus à même d’intervenir dans ce type de situation. LA CONCILIATION Nommé par le président de la Cour d’appel, le conciliateur de Justice peut intervenir dans de nombreux conflits,...

  • Le recours aux autorités administratives ( I )

    mardi 27 juillet 2010

    S'ADRESSER À LA MAIRIE C’est au maire qu’il convient de s’adresser en priorité lorsque les recours amiables ont échoué. Les pouvoirs de police du maire en font le garant de la tranquillité publique, notamment lorsque celle-ci est mise en péril par le bruit. Le constat des troubles Le maire peut diligenter des agents municipaux assermentés pour venir constater les troubles, de jour comme de nuit. Contrairement aux bruits domestiques, pour lesquels une simple constatation auditive suffit, ...

  • La démarche amiable

    mardi 27 juillet 2010

    LE PROPRIÉTAIRE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS TARDE À RÉAGIR Si les nuisances sonores persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple lettre rappelant la réglementation applicable en la matière (articles R1334-32 à R1334-35, R1337-6 à R1337-10-1 du code de la santé publique et article R623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels), suivie, deux semaines plus tard, d'une lettre recommandée si rien ne change, devraient permettre de calmer les esprits. M...

  • Conseils pratiques

    mardi 27 juillet 2010

    LES VERTUS DU DIALOGUE Si vous vivez près d’une salle de danse ou d’un cinéma dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le repsonsable de la gêne que vous subissez.Une personne qui fait du bruit n’est pas toujours de mauvaise foi et peut ne pas être consciente de la gêne qu’elle provoque. Après avoir formellement identifié l’auteur des bruits, invitez-le éventuellement à ...

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Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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