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Activités bruyantes

Sont concernés par cette section les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées. Les cas les plus fréquents de situations bruyantes sont liés :

  • aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; 
  • à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; 
  • aux extracteurs d’air des restaurants ; 
  • aux centres de contrôle technique, de lavage, aux garages et ateliers ; 
  • aux avertisseurs sonores des commerçants ambulants ; 
  • aux alarmes des magasins ; 
  • aux groupes compresseurs des camions frigorifiques.

Les lieux musicaux étant concernés par une réglementation spécifique, ils font l'objet d'une sous-partie distincte de cette rubrique. Les chantiers, les sports motorisés, la pratique du tir et les activités de production d'énergie, s'ils s'intègrent réglementairement au cadre général des activités bruyantes, ont des spécificités qui justifient qu'une sous-partie leur soit également consacrée ici.

L'actualité sur ce thème :

  • Paris premier port de transport fluvial européen

    vendredi 16 septembre 2011

    La Ville de Paris a souhaité développer son réseau de ports urbains au service de l’approvisionnement du cœur de la cité et de ses habitants, contribuant ainsi à limiter embouteillages, bruit et pollution. Ces deux dernières années, le transport par voie d’eau a connu une forte croissance qui place Ports de Paris au premier rang européen du fret fluvial.

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  • Les commerçants de Rueil-Malmaison relèvent le défi

    vendredi 16 septembre 2011

    La ville de Rueil-Malmaison (92) et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Hauts-de-Seine délivrent aux commerçants de la ville un label « Éco-défis des commerçants ». Pour l’obtenir, ceux-ci doivent relever trois défis pris dans une liste de seize actions concrètes, où figure la diminution des nuisances sonores.

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  • Livraisons de nuit : vers un référentiel pour des ambiances sonores maîtrisées

    mardi 10 mai 2011

    Le CEMAFROID réfléchit au développement d’une certification globale du service de livraison de nuit qui intègre toutes les composantes de ce service (matériel, formation des personnes, adaptation de la voirie et des locaux de livraison). La problématique des nuisances sonores est l’un des piliers de ce référentiel.

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  • Franprix livre sans bruit dans Paris

    jeudi 13 janvier 2011

    L’enseigne de supermarchés remplace progressivement sa flotte de véhicules destinés aux livraisons à domicile par des véhicules électriques.

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  • Jurisprudence

    mardi 27 juillet 2010

    HOMOLOGATION RÉVOQUÉE POUR INCOMPATIBILITÉ AVEC LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE Dans un arrêt du 14 février 1996, le Conseil d’Etat a considéré qu’une absence de protection acoustique (simple écran végétal) et une utilisation les après-midi des samedis, dimanches et jours fériés, justifiait l’annulation de l’homologation pour incompatibilité avec la tranquillité du voisinage. L'homologation du terrain, qui est toujours révocable, devait être annulée en application du décret du 23 décembre 195...

  • Conseils pratiques

    mardi 27 juillet 2010

    LES VERTUS DU DIALOGUE Si vous vivez près d’un terrain réservé aux sports motorisés dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez.Comme il n’est pas toujours facile d’approcher quelqu’un en personne pour lui expliquer qu’il vous gêne, une lettre courte l’informant courtoisement du problème et le prévenant de votre...

  • Restrictions à la circulation hors de la voie publique

    mardi 27 juillet 2010

    LA “LOI 4×4” Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelée « loi 4×4 », a été codifiée aux articles L. 362-1 à 362-8 du code de l'environnement.Elle a fait l’objet d’un décret d’application n° 92-258 du 20 mars 1992.Cette loi pose notamment trois principes : La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite. Les véhicules motorisés ne peuvent donc circuler ...

  • Réglementation sur les terrains réservés aux sports motorisés

    mardi 27 juillet 2010

    QU’EST-CE QU’UN TERRAIN DE SPORTS MOTORISÉS ? Par “terrain” il faut entendre des espaces clos, d’un seul tenant, strictement délimités, spécialement aménagés pour la pratique du tout-terrain motorisé et pourvu d’un seul accès pour les spectateurs ainsi que d’une aire de stationnement. Ces terrains doivent être matérialisés par des balises ou tout autre moyen rendant leurs limites clairement identifiables. Le site doit encore être éloigné de toute habitation et hors d’une zone écologique sensibl...

  • Un circuit automobile

    mardi 27 juillet 2010

    J’habite à proximité d’un circuit automobile et subis d’importantes nuisances sonores, principalement le week-end. Que peut-on faire ? CE QUE PRÉVOIENT LES TEXTES Les nuisances sonores occasionnées par les terrains réservés à la pratique des sports motorisés sont réglementées par les articles ducode de la santé publique spécifiques de la réglementation sur les bruits de voisinage. L’article R. 1334-32 du code de la santé publique précise que, lorsque le bruit a pour origine une...

  • Réglementation sur les salles des fêtes municipales

    mardi 27 juillet 2010

    Notre maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque ? Y a-t-il un recours quelconque ? En matière de salles des fêtes municipales, les maires sont confrontés au difficile compromis entre l’animation culturelle de leur commune et le respect du droit au calme des riverains. Mais devant l’ampleur prise ces dernières années par les pratiques sonores et musicales, il est apparu nécessaire de réglemen...

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Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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