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Activités bruyantes

Sont concernés par cette section les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées. Les cas les plus fréquents de situations bruyantes sont liés :

  • aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; 
  • à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; 
  • aux extracteurs d’air des restaurants ; 
  • aux centres de contrôle technique, de lavage, aux garages et ateliers ; 
  • aux avertisseurs sonores des commerçants ambulants ; 
  • aux alarmes des magasins ; 
  • aux groupes compresseurs des camions frigorifiques.

Les lieux musicaux étant concernés par une réglementation spécifique, ils font l'objet d'une sous-partie distincte de cette rubrique. Les chantiers, les sports motorisés, la pratique du tir et les activités de production d'énergie, s'ils s'intègrent réglementairement au cadre général des activités bruyantes, ont des spécificités qui justifient qu'une sous-partie leur soit également consacrée ici.

L'actualité sur ce thème :

  • Conseils pratiques

    lundi 26 juillet 2010

    Les vertus du dialogue Si vous vivez près d’un terrain réservé aux sports motorisés dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez.Comme il n’est pas toujours facile d’approcher quelqu’un en personne pour lui expliquer qu’il vous gêne, une lettre courte l’informant courtoisement du problème et le prévenant de votre...

  • Bars musicaux : exemples de jurisprudence

    lundi 26 juillet 2010

    Bar musical mitoyen d'un logement A l'occasion d'un concert donné une nuit dans un bar mitoyen d’un logement d’habitation, les services de la DDASS ont effectué un relevé de mesures sonométriques mettant en évidence une émergence de 13 dB, constitutive de nuisances sonores.Le gérant a ensuite été avisé du résultat de ces mesures, et invité par le Préfet à faire établir une étude de l'impact de nuisances sonores, et la description des dispositions prises pour limiter le nivea...

  • Conseils pratiques

    lundi 26 juillet 2010

    Les vertus du dialogue Si vous vivez près d’un lieu musical dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez.Comme il n’est pas toujours facile d’approcher quelqu’un en personne pour lui expliquer qu’il vous gêne, une lettre courte l’informant courtoisement du problème et le prévenant de votre prochaine visite pour e...

  • Du bon usage des terrasses sur le domaine public

    lundi 19 juillet 2010

    L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’est traduite par une recrudescence des plaintes pour troubles de voisinage. Dans un rapport consacré aux terrasses situées sur le domaine public, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris fait des propositions pour concilier activité commerciale, animation des quartiers et savoir-vivre ensemble.

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  • Jurisprudence : livraisons jugées bruyantes

    mercredi 21 avril 2010

    A grand renfort de constats d’huissier, pétitions et attestations de voisins, au terme de plus de 10 ans de démarches et de procédure, des particuliers ont pu faire valoir le caractère anormal de troubles causés par le stationnement et le chargement de camions frigorifiques d’une entreprise de fruits et légumes.

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  • Un guide pour mieux gérer les conflits d’usage de la rue

    jeudi 04 mars 2010

    La Ville de Paris a réalisé un guide méthodologique d’élaboration de chartes des usages de la rue, destinées à aider les uns et les autres – commerçants, usagers et habitants – à s’engager dans de bonnes pratiques de partage de l’espace public à Paris, de jour comme de nuit.

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  • Les DDASS et le bruit : les chiffres du terrain

    jeudi 18 février 2010

    Un bilan 2008 de l’activité bruit des DDASS a été présenté lors du colloque « Bruit et santé » organisé en novembre 2009 par le ministère de la Santé. A l’heure où les DDASS se redéployent sous la bannière des Agences régionales de santé, cet inventaire des actions de lutte contre le bruit menées par les services déconcentrés du ministère de la Santé est des plus instructifs.

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  • Le Morbihan envisage de rogner sur les horaires d’ouverture des bars de nuit

    jeudi 27 août 2009

    Devant les plaintes des riverains et l’inquiétante montée du phénomène d'alcoolisation massive chez les jeunes, un projet d’arrêté préfectoral avancerait l’heure de fermeture légale à 1 heure du matin. Une mesure que les professionnels du secteur jugent inacceptable.

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  • Activités bruyantes : quatre jurisprudences récentes

    mardi 31 mars 2009

    Commentaires de quatre jurisprudences récentes portant sur les cas d’un restaurant, d’une société de transport routiers, d’une installation classée pour la protection de l’environnement et d’une activité agricole qui rappellent la variabilité des décisions de justice en matière d’activités bruyantes.

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  • Activités bruyantes : l’antériorité n’exonère pas du respect de la réglementation sur les bruits de voisinage

    mercredi 17 décembre 2008

    Les exploitants d'entrepôts frigorifiques ont été condamnés pour nuisances sonores malgré le fait que le principe d’antériorité était en leur faveur.

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