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Conseils pratiques

LES VERTUS DU DIALOGUE

Si vous vivez près d’un terrain réservé aux sports motorisés dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez. 

Comme il n’est pas toujours facile d’approcher quelqu’un en personne pour lui expliquer qu’il vous gêne, une lettre courte l’informant courtoisement du problème et le prévenant de votre prochaine visite pour en discuter est une bonne entrée en matière.

Si la voie du dialogue semble ouverte, profitez de l’entretien pour rappeler au propriétaire du lieu la réglementation en vigueur (décret du 23 décembre 1958 et arrêté du 17 février 1961) et envisagez avec lui des solutions pratiques satisfaisantes.

QUELQUES CONSEILS DE BON SENS

  • Il faut savoir que la loi 4×4 laisse aux pratiquants d’un sport ou loisir motorisé quelque 800 000 km de voies appartenant au domaine public routier, 1400 000 km de chemins ruraux, ainsi qu’un kilométrage très important de voies privées ouvertes à la circulation générale.
  • Les horaires d’utilisation des terrains et pistes réservées aux sports motorisés font l’objet d’une autorisation du maire.
  • Pour plus de renseignements sur les conditions de circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, vous pouvez vous adresser à la Direction générale IREN de votre région.

Cas particulier des circuits de karting

  • Sur un circuit de karting, on peut admettre la rotation moyenne de 2 karts par jour pendant une demi-heure en semaine, 9 karts pendant une heure le week-end, 25 karts pendant deux heures chacun un jour d’entraînement suivi d’une compétition. Les jours de compétition, le bruit de tels circuits peut être entendu à des distances de l’ordre du kilomètre.
  • La gestion des kartings interdit la présence de levée de terre au centre de l’anneau, ce qui complique leur protection acoustique.
  • LA RÈGLE DE L’ANTÉRIORITÉ

    L'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation précise que « les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l'existence des activités les occasionnant ». 

    En d’autres termes, si l’installation existait déjà lorsque vous êtes entré dans les lieux, vous êtes censé avoir pris en compte cette donnée. Vous serez donc mal fondé à vous en plaindre, du moins, aussi longtemps qu’elle fonctionne sans abus.

    LES DOCUMENTS D'URBANISME

    Les documents d'urbanisme, tels que le Plan local d'urbanisme (PLU), mis à disposition du public dans les mairies qui en sont dotées, permet de prendre en compte les contraintes acoustiques liées à l'implantation d'une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ou à l'aménagement d'équipements de loisirs, avant même cette implantation

    Permanence Info Bruit

    Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

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    Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

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    Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

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