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Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche pratique sur les bruits des activités

Article créé le mercredi 04 septembre 2013

jrbrt-brts-ctvtsChristophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La deuxième fiche de l’ouvrage mis à jour, consacrée à la répression des bruits d'activités, est disponible.

L’exercice d’une activité peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour les riverains. Certaines activités sont ainsi soumises à des règles de fonctionnement relatives à leur impact sonore, régies par le code de la santé publique (articles R. 1334-30 à R. 1334-37). L’article R. 1334-32 du code de la santé publique dispose que lorsqu’un bruit a pour origine une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs limites fixées par l’article R. 1334-33 de ce code. En outre, lorsque ce bruit perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles, l’atteinte sera également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit, est supérieure aux valeurs limites fixées par l’article R. 1334-34 du code de la santé publique. L’infraction en la matière réside donc dans le dépassement des valeurs limites fixées, qu’il s’agisse du bruit engendré par l’activité elle-même ou par ses équipements.

Sont abordés dans cette fiche :

  • le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des activités (I) ;
  • les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ;
  • les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ;
  • les sanctions correspondantes (IV).

Juribruit édition 2013 - Fiche B2 - Bruits des activités - Télécharger la fiche (format pdf - 278 Ko)

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