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Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur les activités non classées

Article créé le mardi 15 décembre 2015

juribruit-activites-non-classees-300-212Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux activités non classées, est disponible.

Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles de droit et la jurisprudence relatives à leur prévention, à leur répression et à la responsabilité qu'ils engendrent. 

Juribruit édition 2015 - Fiche D6 - Activités non classées

 

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