Créer un PDF Imprimer

Jurisprudence : activité cultuelle jugée contraire à la destination d’un immeuble

Article créé le mardi 13 octobre 2015

rue-parisUn syndicat de copropriétaires peut-il interdire à une association de pratiquer un culte dans son immeuble, sans violer les textes qui consacrent le droit à la liberté religieuse ? La Cour de cassation, dans une décision récente, s’est prononcée sur cette question.

Dans une affaire portant sur l’exercice d’offices religieux dans une ancienne boutique et arrière-boutique d’un immeuble, la Cour de cassation a donné raison aux juges d’appel, estimant que cette activité cultuelle ne devait pas entraîner des nuisances sonores d'une ampleur qui rendrait cette activité contraire à la destination de l'immeuble.

Lire le commentaire de la décision sur SOS Conso, le blog du Monde animé par Rafaëlle Rivais

Permanence Info Bruit

Conseils en acoustique de l'habitat : les dates de la permanence

isolation acoustique_combles

En savoir plus

Cartes de bruit et PPBE : la boîte à outils 

directive_bruit_350_230

En savoir plus

Concilier isolation thermique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : les diaporamas du colloque de Strasbourg sont en ligne !

thermique-acoustique-strasbourg-2012