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Réglementation - La réglementation applicable aux lieux musicaux

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La réglementation applicable aux lieux musicaux

Le “décret lieux musicaux”

Les lieux musicaux, en tant qu'activités bruyantes, sont régis par le code de l'environnement (articles R571-25 à R571-30) et par les articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique. Ces textes ont été introduits par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux aux bruits et sons amplifiés (ce décret abroge les dispositions du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998).