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Circuit de Charade : trouble anormal de voisinage reconnu par les juges

Article créé le mercredi 14 septembre 2011

Le TGI a reconnu l'existence d'un trouble anormal de voisinage pour 19 riverains du circuit de Charade (Puy de Dôme). Ceux-ci recevront des dommages et intérêts et les niveaux sonores ne devront pas excéder 55 dB(A) devant les habitations.

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a reconnu l'existence d'un trouble anormal de voisinage pour 19 riverains du circuit de Charade (Puy de Dôme), qui se disaient incommodés par les nuisances sonores. La société qui gère le circuit a été condamnée à verser des dommages et intérêts à dix-neuf riverains membres de l'Association pour la défense des riverains du site de Charade. Les plus incommodés recevront 5000 euros, les autres 2500 euros, pour un total de 82 500 euros. Les juges ont également condamné « l'exploitant à prendre toutes les dispositions utiles pour ramener à moins de 55 décibels le bruit généré devant les habitations par les activités sur le circuit, et ce avant la reprise de la saison 2012 et au plus tard six mois à partir de la signification du jugement, sous astreinte non définitive de 2.000 euros par infraction constatée. » Pour motiver leur décision, les juges ont notamment tenu compte du fait que, « dans 90% des cas, les activités du circuit génèrent des niveaux sonores compris entre 55 et 65 dB(A), et pour 10% au delà de 65 ». Les juges ont également rappelé que la conformité d'une activité à la réglementation qui lui est applicable n'est incompatible avec la notion de trouble anormal de voisinage que si cette activité est antérieure à l'installation des demandeurs.Toutefois, les requérants ont dû démontrer le caractère anormal du trouble qu'ils dénonçaient, et ce d'autant que les dispositions du code de la santé publique qu'ils invoquent ne sont pas directement applicables à ce type d'activité, « ce qui n'interdit pas cependant de les considérer à titre d'information sur les bruits supportables devant une habitation».

Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand - Première chambre civile - Jugement du 4 juillet 2011 - Affaire n°11/01150

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