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Un propriétaire, même après avoir déménagé, peut demander qu’il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage

Article créé le mardi 05 avril 2016

Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour Bruit.Fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présente fiche traite du cas d'un propriétaire ne résidant pas sur son fonds mais ayant pu demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin.

La décision n’a cependant pas de quoi surprendre a priori s’agissant du rappel d’une jurisprudence constante selon laquelle un propriétaire, même s'il ne réside pas sur son fonds, est recevable à demander qu'il soit mis fin aux troubles de voisinage provenant d'un fonds voisin à condition de justifier d’un préjudice. Elle n’en est pas moins intéressante dans la mesure où, en l’espèce, les propriétaires ne semblaient pas pouvoir justifier d’un préjudice actuel.

Cet arrêt de la Cour de cassation a été repris par un communiqué de l’Agence France Presse et commenté dans un article de la LADEPECHE.fr du 28 mars 2016 : « Le bruit de voisinage, plus ou moins tolérable ». Rafaële Rivais, journaliste au Monde, l’a également analysé dans son blog SOS conso (Un voisin peut-il se plaindre du bruit fait en son absence ?, 1er avril 2016,)

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