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Bruit au travail

La législation relative à la prévention du bruit en milieu de travail repose sur la directive européenne nº2003/10/CE du 6 février 2003. Ce texte fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition au bruit, notamment le risque pour l'ouïe. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret abroge les articles R. 232-8 à R. 232-8-7 du code du travail, qui concernaient la prévention des risques dus au bruit, et crée une nouvelle section intitulée "Prévention des risques d'exposition au bruit" dans le code du travail.

Par rapport aux dispositions jusqu’alors en vigueur avant la publication de ce décret, maintenant obsolètes, les principales nouveautés introduites par le décret sont :

  • le contenu des mesures de protection collective obligatoires ; 
  • l'évaluation des risques liés au bruit ; 
  • l'introduction de valeurs limites d'exposition ; 
  • l'abaissement des seuils d’exposition déclenchant des actions de prévention. 

Cette réglementation fixe notamment :

  • la valeur limite d’exposition des travailleurs au bruit à 87 dB(A) et à 200 Pa pour la pression de crête. 
  • les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action à 85 dB(A) et 140 Pa pour la pression acoustique. En cas de dépassement, l’employeur a alors l’obligation de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition au bruit. 
  • les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action à 80 dB(A) et 112 Pa. Si ces seuils sont dépassés, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels et de leur offrir un examen audiométrique préventif.

L'actualité sur ce thème :

  • Exposition au bruit et maladies professionnelles

    samedi 15 novembre 2003

    Un décret publié au Journal officiel du dimanche 28 septembre 2003 modifie le tableau des maladies professionnelles en matière d’exposition au bruit.

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  • Prévent’Ouest : "Qualité de vie sur les lieux de travail

    jeudi 05 juin 2003

    Premier rendez-vous national de la maîtrise des risques professionnels et de l’optimisation des conditions de travail, le salon Prevent’Ouest se tiendra à Nantes les 18 et 19 juin prochains. Pour sa deuxième édition (après Rennes en 2001), cet événement organisé par les CRAM des Pays de la Loire et de Bretagne réunira les acteurs de l’hygiène-sécurité, de l’ergonomie et des conditions de travail.

    Lire la suite...
  • Renforcement de la protection des travailleurs contre le bruit

    jeudi 13 mars 2003

    La directive européenne 2003/10/CE sur l'exposition au bruit pendant le travail a été publiée au JO. Le texte introduit de nouvelles limites plus strictes, notamment les seuils supérieurs et inférieurs de niveau d’exposition quotidienne déclenchant des actions de prévention et de protection, qui passent respectivement de 90 dB(A) à 85 dB(A) et de 85 dB(A) à 80 dB(A). Une valeur limite explicite, fixée à 87 dB(A), est également introduite. Les Etats membres ont trois ans pour se conformer au...

    Lire la suite...

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